Rejeté
Scrutin public ordinaire n°679 · 7 décembre 2022 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1445 de M. Emmanuel Maquet après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
56pour
3abst.
92contre
151 votants · 148 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 75 · 1 non-votant
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