Scrutin n°855 — rejeté /// 18 janvier 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°855 · 18 janvier 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 40 de M. Benoit à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

37pour
2abst.
80contre

119 votants · 117 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 59 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 119 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 65 2
Rassemblement National pour 16 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 1 13 0
Les Républicains pour 10 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 5 0 0
Horizons et apparentés pour 5 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 119 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE contre
Éric Alauzet RE contre
Franck Allisio RN pour
David Amiel RE contre
Emmanuelle Anthoine LR pour
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN pour
Christian Baptiste SOC pour
Christophe Barthès RN pour
Julien Bayou Ecolo - NUPES contre
Thibault Bazin LR pour
Thierry Benoit HOR pour
Fanta Berete RE contre
Aurore Bergé RE contre
Émilie Bonnivard LR pour
Benoît Bordat RE contre
Florent Boudié RE contre
Bertrand Bouyx RE contre
Pascale Boyer RE contre
Maud Bregeon RE contre
Anthony Brosse RE contre
Vincent Bru Dem contre
Danielle Brulebois RE contre
Philippe Brun SOC pour
Stéphane Buchou RE contre
Elie Califer SOC pour
Victor Catteau RN pour
Jean-René Cazeneuve RE contre
Pierre Cazeneuve RE contre
Émilie Chandler RE contre
Clara Chassaniol RE contre
Roger Chudeau RN pour
François Cormier-Bouligeon RE contre
Mickaël Cosson Dem contre
Dominique Da Silva RE contre
Romain Daubié Dem contre
Frédéric Descrozaille RE contre
Mathilde Desjonquères Dem contre
Nicolas Dragon RN pour
Francis Dubois LR pour
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Virginie Duby-Muller LR pour
Laurent Esquenet-Goxes Dem contre
Philippe Fait RE contre
Marc Ferracci RE contre
Marina Ferrari Dem contre
Grégoire de Fournas RN pour
Jean-Luc Fugit RE contre
Luc Geismar Dem contre
Anne Genetet RE contre
Félicie Gérard HOR pour
Raphaël Gérard RE contre
Yoann Gillet RN pour
Éric Girardin RE abstention
Olga Givernet RE contre
Justine Gruet LR pour
Claire Guichard RE contre
Benjamin Haddad RE contre
Marine Hamelet RN pour
Sacha Houlié RE contre
Timothée Houssin RN pour
Alexis Izard RE contre
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Caroline Janvier RE contre
François Jolivet HOR pour
Chantal Jourdan SOC pour
Guillaume Kasbarian RE contre
Emmanuel Lacresse RE contre
Luc Lamirault HOR pour
Pascal Lavergne RE contre
Marie Lebec RE contre
Vincent Ledoux RE contre
Patricia Lemoine RE contre
Christine Le Nabour RE contre
Nicole Le Peih RE contre
Gérard Leseul SOC pour
Delphine Lingemann Dem contre
Marie-France Lorho RN pour
Véronique Louwagie LR pour
Lise Magnier HOR pour
Sylvain Maillard RE contre
Laurence Maillart-Méhaignerie RE contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Louis Margueritte RE contre
Sandra Marsaud RE contre
Didier Martin RE contre
Éric Martineau Dem pour
Nicolas Metzdorf RE contre
Maxime Minot LR pour
Benoit Mournet RE contre
Jérôme Nury LR pour
Karl Olive RE contre
Nicolas Pacquot RE contre
Jimmy Pahun Dem contre
Astrid Panosyan-Bouvet RE contre
Mathilde Paris RN pour
Charlotte Parmentier-Lecocq RE contre
Maud Petit Dem contre
Kévin Pfeffer RN pour
Béatrice Piron RE contre
Marie Pochon Ecolo - NUPES contre
Jean-Pierre Pont RE contre
Richard Ramos Dem contre
Rémy Rebeyrotte RE contre
Béatrice Roullaud RN pour
Jean-François Rousset RE contre
Alexandre Sabatou RN pour
Freddy Sertin RE contre
Charles Sitzenstuhl RE contre
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Liliana Tanguy RE contre
Jean Terlier RE contre
Prisca Thevenot RE contre
Huguette Tiegna RE contre
Stéphane Travert RE abstention
David Valence RE contre
Corinne Vignon RE contre
Alexandre Vincendet LR pour
Stéphane Vojetta RE contre
Caroline Yadan RE contre

120 sur 120

Au mot près Le débat

Dans le prolongement des travaux engagés, il est urgent d’aller plus loin. Faciliter l’accès aux soins pour tous implique de renforcer massivement la coopération et de mieux reconnaître les compétences des professionnels de santé. Mme Stéphanie Rist Présentation · lire en contexte
L’accès aux soins est devenu un problème majeur pour les Français, dans le Jura comme dans bien d’autres territoires ruraux. Mme Justine Gruet (LR), Discussion générale · lire en contexte
Les 626 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

29 nov. 1er dépôt d'une initiative. — AN
21 déc. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
18 janv. Décision — AN : adoptée · scrutin n°859, 86-2 · scrutin n°846, 117-6 · scrutin n°847, 21-108 · ce scrutin · scrutin n°857, 126-0 · scrutin n°848, 22-105 · scrutin n°853, 33-96 · scrutin n°861, 120-0 · scrutin n°849, 58-87 · scrutin n°844, 133-0 · scrutin n°845, 22-102 · scrutin n°854, 54-57 · scrutin n°856, 35-80 · scrutin n°858, 84-29 · scrutin n°860, 31-85 · scrutin n°862, 111-0 · scrutin n°850, 143-0 · scrutin n°851, 25-106 · scrutin n°852, 39-104
18 janv. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
15 févr. Décision — Sénat : modifiée
16 févr. Dépôt d'un projet de loi
16 févr. Convocation d'une CMP
15 mars Décision de la CMP : Accord
21 mars Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
22 mars Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1254, 117-0