Scrutin n°859 — adopté /// 18 janvier 2023
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n°859 · 18 janvier 2023
Adopté
Scrutin public ordinaire n°859 · 18 janvier 2023 · proposition de loi ordinaire
L'article 6 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
117 votants · 88 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 45 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 117 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
pour 67
0
0
abstention 0
2
19
pour 8
0
0
abstention 1
0
6
pour 5
0
0
abstention 0
0
3
pour 2
0
0
pour 2
0
0
abstention 0
0
1
pour 1
0
0
Nominatif Le vote des 117 députés
118 sur 118
Au mot près Le débat
Dans le prolongement des travaux engagés, il est urgent d’aller plus loin. Faciliter l’accès aux soins pour tous implique de renforcer massivement la coopération et de mieux reconnaître les compétences des professionnels de santé.
Mme Stéphanie Rist Présentation · lire en contexte
L’accès aux soins est devenu un problème majeur pour les Français, dans le Jura comme dans bien d’autres territoires ruraux.
Mme Justine Gruet (LR), Discussion générale · lire en contexte
Les 626 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
29 nov.
1er dépôt d'une initiative. — AN
21 déc.
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
18 janv.
Décision — AN : adoptée · ce scrutin · scrutin n°846 scrutin n°847 scrutin n°855 scrutin n°857 scrutin n°848 scrutin n°853 scrutin n°861 scrutin n°849 scrutin n°844 scrutin n°845 scrutin n°854 scrutin n°856 scrutin n°858 scrutin n°860 scrutin n°862 scrutin n°850 scrutin n°851 scrutin n°852
18 janv.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
15 févr.
Décision — Sénat : modifiée
16 févr.
Dépôt d'un projet de loi
16 févr.
Convocation d'une CMP
15 mars
Décision de la CMP : Accord
21 mars
Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
22 mars
Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1254
source : scrutin public n°859 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes