Scrutin n°860 — rejeté /// 18 janvier 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°860 · 18 janvier 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 69 de M. Potier à l'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

31pour
5abst.
85contre

121 votants · 116 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 59 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 121 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 2 67 0
Rassemblement National pour 20 0 2
Les Républicains contre 0 4 3
Horizons et apparentés contre 0 7 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 6 0
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 2 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 121 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE pour
Éric Alauzet RE contre
Franck Allisio RN pour
Philippe Ballard RN pour
Christophe Barthès RN pour
Julien Bayou Ecolo - NUPES pour
Thibault Bazin LR abstention
Belkhir Belhaddad RE contre
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre
Emmanuel Blairy RN pour
Émilie Bonnivard LR abstention
Éric Bothorel RE contre
Florent Boudié RE contre
Chantal Bouloux RE contre
Bertrand Bouyx RE contre
Pascale Boyer RE contre
Maud Bregeon RE contre
Anthony Brosse RE contre
Danielle Brulebois RE contre
Stéphane Buchou RE contre
Victor Catteau RN pour
Thomas Cazenave RE contre
Jean-René Cazeneuve RE contre
Pierre Cazeneuve RE contre
Émilie Chandler RE contre
Clara Chassaniol RE contre
Roger Chudeau RN abstention
Claire Colomb-Pitollat RE contre
François Cormier-Bouligeon RE contre
Charles de Courson LIOT contre
Laurence Cristol RE contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Dominique Da Silva RE contre
Frédéric Descrozaille RE contre
Edwige Diaz RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Francis Dubois LR contre
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Marc Ferracci RE contre
Marina Ferrari Dem contre
Grégoire de Fournas RN pour
Jean-Luc Fugit RE contre
Anne Genetet RE contre
Félicie Gérard HOR contre
Raphaël Gérard RE contre
Yoann Gillet RN pour
Éric Girardin RE contre
Olga Givernet RE contre
Justine Gruet LR contre
Claire Guichard RE contre
Benjamin Haddad RE contre
Marine Hamelet RN abstention
Sacha Houlié RE contre
Timothée Houssin RN pour
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Caroline Janvier RE contre
François Jolivet HOR contre
Chantal Jourdan SOC pour
Guillaume Kasbarian RE contre
Fadila Khattabi RE contre
Emmanuel Lacresse RE contre
Luc Lamirault HOR contre
Pascal Lavergne RE contre
Antoine Léaument LFI - NUPES pour
Marie Lebec RE contre
Vincent Ledoux RE contre
Tematai Le Gayic GDR - NUPES pour
Patricia Lemoine RE contre
Christine Le Nabour RE contre
Nicole Le Peih RE contre
Gérard Leseul SOC pour
Marie-France Lorho RN pour
Véronique Louwagie LR contre
Lise Magnier HOR contre
Sylvain Maillard RE contre
Laurence Maillart-Méhaignerie RE contre
Louis Margueritte RE contre
Sandra Marsaud RE pour
Didier Martin RE contre
Éric Martineau Dem contre
Nicolas Meizonnet RN pour
Joëlle Mélin RN pour
Nicolas Metzdorf RE contre
Bruno Millienne Dem contre
Maxime Minot LR abstention
Yannick Monnet GDR - NUPES pour
Benoit Mournet RE contre
Serge Muller RN pour
Jérôme Nury LR contre
Karl Olive RE contre
Nicolas Pacquot RE contre
Jimmy Pahun Dem contre
Mathilde Paris RN pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Maud Petit Dem contre
Michèle Peyron RE contre
Béatrice Piron RE contre
Jean-Pierre Pont RE contre
Richard Ramos Dem contre
Véronique Riotton RE contre
Béatrice Roullaud RN pour
Jean-François Rousset RE contre
Thomas Rudigoz RE contre
Alexandre Sabatou RN pour
Eva Sas Ecolo - NUPES pour
Freddy Sertin RE contre
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Liliana Tanguy RE contre
Sarah Tanzilli RE contre
Vincent Thiébaut HOR contre
Huguette Tiegna RE contre
Stéphane Travert RE contre
David Valence RE contre
Paul Vannier LFI - NUPES pour
Annie Vidal RE contre
Corinne Vignon RE contre
Stéphane Vojetta RE contre
Caroline Yadan RE contre

122 sur 122

Au mot près Le débat

Dans le prolongement des travaux engagés, il est urgent d’aller plus loin. Faciliter l’accès aux soins pour tous implique de renforcer massivement la coopération et de mieux reconnaître les compétences des professionnels de santé. Mme Stéphanie Rist Présentation · lire en contexte
L’accès aux soins est devenu un problème majeur pour les Français, dans le Jura comme dans bien d’autres territoires ruraux. Mme Justine Gruet (LR), Discussion générale · lire en contexte
Les 626 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

29 nov. 1er dépôt d'une initiative. — AN
21 déc. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
18 janv. Décision — AN : adoptée · scrutin n°859, 86-2 · scrutin n°846, 117-6 · scrutin n°847, 21-108 · scrutin n°855, 37-80 · scrutin n°857, 126-0 · scrutin n°848, 22-105 · scrutin n°853, 33-96 · scrutin n°861, 120-0 · scrutin n°849, 58-87 · scrutin n°844, 133-0 · scrutin n°845, 22-102 · scrutin n°854, 54-57 · scrutin n°856, 35-80 · scrutin n°858, 84-29 · ce scrutin · scrutin n°862, 111-0 · scrutin n°850, 143-0 · scrutin n°851, 25-106 · scrutin n°852, 39-104
18 janv. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
15 févr. Décision — Sénat : modifiée
16 févr. Dépôt d'un projet de loi
16 févr. Convocation d'une CMP
15 mars Décision de la CMP : Accord
21 mars Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
22 mars Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1254, 117-0