Scrutin n°1038 — adopté /// 17 mars 2025
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n°1038 · 17 mars 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1038 · 17 mars 2025 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
181 votants · 141 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 71 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 181 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
pour 59
0
0
contre 3
4
13
pour 20
0
0
pour 19
0
0
abstention 1
0
13
abstention 11
0
3
abstention 0
0
11
pour 9
0
0
pour 7
0
0
pour 5
0
0
pour 2
0
0
pour 1
0
0
Nominatif Le vote des 181 députés
182 sur 182
Au mot près Le débat
J’ai l’honneur de vous présenter ce jour une proposition de loi que j’ai cosignée avec Julien Dive, du groupe LR, que je salue.
M. Stéphane Travert (EPR), Présentation · lire en contexte
La proposition de loi que nous examinons vise à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire.
M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR), Discussion générale · lire en contexte
Les 418 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
13 févr.
1er dépôt d'une initiative. — AN
14 févr.
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
17 mars
Décision — AN : adoptée · scrutin n°1028 scrutin n°1023 scrutin n°1025 ce scrutin · scrutin n°1036 scrutin n°1030 scrutin n°1024 scrutin n°1031 scrutin n°1034 scrutin n°1035 scrutin n°1019 scrutin n°1029 scrutin n°1037 scrutin n°1022 scrutin n°1032 scrutin n°1033 scrutin n°1020 scrutin n°1021 scrutin n°1026 scrutin n°1027
17 mars
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
1 avril
Décision — Sénat : modifiée
2 avril
Dépôt d'un projet de loi
2 avril
Convocation d'une CMP
9 avril
Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1319
9 avril
Décision de la CMP : Accord
10 avril
Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°1038 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes