Adopté
Scrutin public ordinaire n°122 · 25 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
109pour
0abst.
95contre
204 votants · 204 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 103 · 4 non-votants
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