Adopté
Scrutin public ordinaire n°175 · 26 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
101pour
0abst.
94contre
195 votants · 195 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 98 · 3 non-votants
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