Adopté
Scrutin public ordinaire n°17 · 22 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
155pour
0abst.
55contre
210 votants · 210 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 106 · 4 non-votants
Le dossier législatif complet →