Scrutin n°235 — adopté /// 4 novembre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°235 · 4 novembre 2024 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

155pour
0abst.
52contre

207 votants · 207 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 104 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 207 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 62 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 49 1 0
Ensemble pour la République contre 0 26 0
Socialistes et apparentés pour 24 0 0
Les Démocrates contre 0 11 0
Écologiste et Social pour 10 0 0
Droite Républicaine contre 0 8 0
Horizons & Indépendants contre 0 5 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 4 0 0
UDR pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 207 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Géraldine Bannier Dem contre
Christian Baptiste SOC pour
Christophe Barthès RN pour
Thibault Bazin DR contre
José Beaurain RN pour
Béatrice Bellay SOC pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Bruno Bilde RN pour
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP pour
Christophe Blanchet Dem contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Manuel Bompard LFI-NFP pour
Arnaud Bonnet EcoS pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Pascale Bordes RN pour
Anthony Boulogne RN pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Manon Bouquin RN pour
Jean-Luc Bourgeaux DR contre
Bertrand Bouyx HOR contre
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Danielle Brulebois EPR contre
Philippe Brun SOC pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Eléonore Caroit EPR contre
Aymeric Caron LFI-NFP pour
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Eddy Casterman RN pour
Jean-Victor Castor GDR pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Pierre Cazeneuve EPR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Caroline Colombier RN pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Charles de Courson LIOT pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Hendrik Davi EcoS pour
Sandra Delannoy RN pour
Arthur Delaporte SOC pour
Sébastien Delogu LFI-NFP contre
Sophie Delorme Duret EPR contre
Julie Delpech EPR contre
Edwige Diaz RN pour
Benjamin Dirx EPR contre
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Alexandre Dufosset RN pour
Alma Dufour LFI-NFP pour
Stella Dupont NI contre
Gaëtan Dussausaye RN pour
Christine Engrand RN pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Romain Eskenazi SOC pour
Auguste Evrard RN pour
Olivier Fayssat UDR pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marc Fesneau Dem contre
Marc de Fleurian RN pour
Guillaume Florquin RN pour
Emmanuel Fouquart RN pour
Thierry Frappé RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Stéphanie Galzy RN pour
Yoann Gillet RN pour
Océane Godard SOC pour
Antoine Golliot RN pour
Pascale Got SOC pour
Emmanuel Grégoire SOC pour
Jean-Carles Grelier Dem contre
Jérôme Guedj SOC pour
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Michel Guiniot RN pour
Jordan Guitton RN pour
Frantz Gumbs Dem contre
Ayda Hadizadeh SOC pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN pour
Emmanuelle Hoffman EPR contre
François Hollande SOC pour
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Huyghe EPR contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Laurent Jacobelli RN pour
Pascal Jenft RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Chantal Jourdan SOC pour
Andy Kerbrat LFI-NFP pour
Loïc Kervran HOR contre
Eliane Kremer DR contre
Daniel Labaronne EPR contre
Julie Laernoes EcoS pour
Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR contre
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Karine Lebon GDR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Pascal Lecamp Dem contre
Julie Lechanteux RN pour
Nadine Lechon RN pour
Jean-Paul Lecoq GDR pour
Aurélien Le Coq LFI-NFP pour
Mathieu Lefèvre EPR contre
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Constance Le Grip EPR contre
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Annaïg Le Meur EPR contre
Christine Le Nabour EPR contre
Guillaume Lepers DR contre
Hervé de Lépinau RN pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Eric Liégeon DR contre
Julien Limongi RN pour
René Lioret RN pour
Brigitte Liso EPR contre
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Alexandre Loubet RN pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour
David Magnier RN pour
Emmanuel Mandon Dem contre
Matthieu Marchio RN pour
Élisa Martin LFI-NFP pour
Éric Martineau Dem contre
Damien Maudet LFI-NFP pour
Kévin Mauvieux RN pour
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Joëlle Mélin RN pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Manon Meunier LFI-NFP pour
Pierre Meurin RN pour
Maxime Michelet UDR pour
Éric Michoux UDR pour
Paul Midy EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Yannick Monnet GDR pour
Serge Muller RN pour
Philippe Naillet SOC pour
Yannick Neuder DR contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Karl Olive EPR contre
Julie Ozenne EcoS pour
Nathalie Oziol LFI-NFP pour
Laurent Panifous LIOT pour
Sophie Panonacle EPR contre
Thierry Perez RN pour
Christelle Petex DR contre
Sébastien Peytavie EcoS pour
René Pilato LFI-NFP pour
François Piquemal LFI-NFP pour
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP pour
Pierre Pribetich SOC pour
Loïc Prud'homme LFI-NFP pour
Angélique Ranc RN pour
Marie Récalde SOC pour
Sandra Regol EcoS pour
Matthias Renault RN pour
Stéphanie Rist EPR contre
Joseph Rivière RN pour
Béatrice Roullaud RN pour
Aurélien Rousseau SOC pour
Fabrice Roussel SOC pour
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN pour
Sandrine Runel SOC pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Arnaud Sanvert RN pour
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Thierry Sother SOC pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Jean-Pierre Taite DR contre
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Liliana Tanguy EPR contre
Michaël Taverne RN pour
Boris Tavernier EcoS pour
Jean Terlier EPR contre
Thierry Tesson RN pour
Prisca Thevenot EPR contre
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Mélanie Thomin SOC pour
Aurélie Trouvé LFI-NFP pour
Nicolas Turquois Dem contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Paul Vannier LFI-NFP pour
Gérault Verny UDR pour
Philippe Vigier Dem contre
Frédéric Weber RN pour

208 sur 208

Au mot près Le débat

Je tiens à apporter quelques précisions à propos de l’amendement du Gouvernement, qui concerne effectivement plusieurs catégories de jeux. M. Laurent Saint-Martin Après l’article 9 (suite) · lire en contexte
Vous abordez le sujet de la CNRACL, souvent sous l’angle des collectivités territoriales, parfois sous celui de l’hôpital ; il faut considérer les deux versants. M. Laurent Saint-Martin Article 14 et annexe · lire en contexte
Les 828 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

10 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
28 nov. Décision de la CMP : Accord
4 déc. Décision — AN : considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°519, 331-0
23 janv. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
12 févr. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°791, 121-0
12 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
17 févr. Décision — Sénat
20 févr. Saisine du conseil constitutionnel
28 févr. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme