Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2459 · 17 juin 2025 · proposition de loi ordinaire
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Votre politique est un désastre complet. Partout, vous laissez des ruines, mais persistez à les voir comme d’élégants et gracieux monuments.Quelle n’a pas été ma surprise, la semaine dernière, en écoutant lors de la conférence des Nations…M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP), Motion de rejet préalable · lire en contexte
Si nous sommes encore ici en cette fin de journée, c’est parce qu’un gouvernement obstiné veut nous forcer la main sur un texte que cette assemblée a rejeté à juste titre.Mme Sabrina Sebaihi (EcoS), Discussion générale · lire en contexte