Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3627 · 9 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
76pour
3abst.
131contre
210 votants · 207 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 104 · 15 non-votants
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