Scrutin n°3737 — rejeté /// 13 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3737 · 13 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

27pour
10abst.
195contre

232 votants · 222 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 112 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 232 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 68 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 37 1
Socialistes et apparentés pour 26 0 0
Ensemble pour la République contre 0 23 0
Écologiste et Social abstention 0 18 3
Droite Républicaine contre 0 17 0
Horizons & Indépendants abstention 0 11 2
Les Démocrates contre 1 9 2
Union des droites pour la République contre 0 8 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 1
Non inscrit contre 0 1 1

Nominatif Le vote des 232 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Pouria Amirshahi EcoS contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Bénédicte Auzanot RN contre
Erwan Balanant Dem contre
Anchya Bamana RN contre
Fabrice Barusseau SOC pour
Jean-Pierre Bataille LIOT contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Lisa Belluco EcoS contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem contre
Christophe Bex LFI-NFP contre
Sophie Blanc RN contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Manuel Bompard LFI-NFP contre
Arnaud Bonnet EcoS contre
Émilie Bonnivard DR contre
Pascale Bordes RN contre
Anthony Boulogne RN contre
Mickaël Bouloux SOC pour
Idir Boumertit LFI-NFP contre
Manon Bouquin RN contre
Jean-Michel Brard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Danielle Brulebois EPR contre
Philippe Brun SOC pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Colette Capdevielle SOC pour
Aymeric Caron LFI-NFP contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Marc Chavent UDR contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Roger Chudeau RN contre
Éric Coquerel LFI-NFP abstention
Alexis Corbière EcoS contre
Josiane Corneloup DR contre
Mickaël Cosson Dem contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Pierrick Courbon SOC pour
Charles de Courson LIOT contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Marie-Christine Dalloz DR contre
Sandra Delannoy RN contre
Arthur Delaporte SOC pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Vincent Descoeur DR contre
Edwige Diaz RN contre
Aly Diouara LFI-NFP contre
Julien Dive DR contre
Fanny Dombre Coste SOC pour
Nicolas Dragon RN contre
Virginie Duby-Muller DR contre
Peio Dufau SOC pour
Lionel Duparay DR contre
Stella Dupont NI abstention
Gaëtan Dussausaye RN contre
Christine Engrand NI contre
Olivier Fayssat UDR contre
Denis Fégné SOC pour
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Marc de Fleurian RN contre
Guillaume Florquin RN contre
Emmanuel Fouquart RN contre
Charles Fournier EcoS contre
Martine Froger SOC pour
Julien Gabarron RN contre
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Stéphanie Galzy RN contre
Félicie Gérard HOR contre
François Gernigon HOR contre
Jonathan Gery RN contre
Frank Giletti RN contre
Christian Girard RN contre
Olga Givernet EPR contre
Florence Goulet RN contre
Monique Griseti RN contre
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Michel Guiniot RN contre
Jordan Guitton RN contre
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN contre
Catherine Hervieu EcoS contre
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Pascal Jenft RN contre
Tiffany Joncour RN contre
Sylvie Josserand RN contre
Sandrine Josso Dem abstention
Florence Joubert RN contre
Philippe Juvin DR contre
Fatiha Keloua Hachi SOC pour
Andy Kerbrat LFI-NFP contre
Loïc Kervran HOR contre
Daniel Labaronne EPR contre
Julie Laernoes EcoS contre
Tristan Lahais EcoS contre
Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Thomas Lam HOR contre
Hélène Laporte RN contre
Michel Lauzzana EPR contre
Marie Lebec EPR contre
Robert Le Bourgeois RN contre
Julie Lechanteux RN contre
Nadine Lechon RN contre
Aurélien Le Coq LFI-NFP contre
Sandrine Le Feur EPR contre
Corentin Le Fur DR contre
Jérôme Legavre LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Constance Le Grip EPR contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Bartolomé Lenoir UDR contre
Nicole Le Peih EPR contre
Guillaume Lepers DR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN contre
Laurent Lhardit SOC pour
Eric Liégeon DR contre
Julien Limongi RN contre
Christine Loir RN contre
Aurélien Lopez-Liguori RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Alexandre Loubet RN contre
Véronique Louwagie DR contre
David Magnier RN contre
Lise Magnier HOR abstention
Élisabeth de Maistre DR contre
Hanane Mansouri UDR contre
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN contre
Sandra Marsaud EPR contre
Éric Martineau Dem abstention
Michèle Martinez RN contre
Denis Masséglia EPR contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Kévin Mauvieux RN contre
Graziella Melchior EPR contre
Estelle Mercier SOC pour
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Manon Meunier LFI-NFP contre
Pierre Meurin RN contre
Maxime Michelet UDR contre
Paul Midy EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Thibaut Monnier RN contre
Louise Morel Dem contre
Serge Muller RN contre
Jacques Oberti SOC pour
Danièle Obono LFI-NFP contre
Hubert Ott Dem pour
Julie Ozenne EcoS contre
Jimmy Pahun Dem contre
Sophie Panonacle EPR contre
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Sophie Pantel SOC pour
Caroline Parmentier RN contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Constance de Pélichy LIOT contre
Marc Pena SOC pour
Thierry Perez RN contre
Frédéric Petit Dem contre
Maud Petit Dem contre
Sébastien Peytavie EcoS contre
Kévin Pfeffer RN contre
Béatrice Piron HOR abstention
Christophe Plassard HOR contre
Marie Pochon EcoS abstention
Thomas Portes LFI-NFP contre
Josy Poueyto Dem contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Pierre Pribetich SOC pour
Christophe Proença SOC pour
Stéphane Rambaud RN contre
Jean-Claude Raux EcoS abstention
Matthias Renault RN contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR contre
Catherine Rimbert RN contre
Joseph Rivière RN contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Valérie Rossi SOC pour
Claudia Rouaux SOC pour
Béatrice Roullaud RN contre
Jean-Louis Roumégas EcoS contre
Fabrice Roussel SOC pour
Anaïs Sabatini RN contre
Laetitia Saint-Paul HOR contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Emeric Salmon RN contre
Isabelle Santiago SOC pour
Eva Sas EcoS contre
Philippe Schreck RN contre
Sabrina Sebaihi EcoS abstention
Anne Sicard RN contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Ersilia Soudais LFI-NFP contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Liliana Tanguy EPR contre
David Taupiac LIOT abstention
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Boris Tavernier EcoS contre
Thierry Tesson RN contre
Mélanie Thomin SOC pour
Romain Tonussi RN contre
Vincent Trébuchet UDR contre
Aurélie Trouvé LFI-NFP contre
Nicolas Tryzna DR contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Paul Vannier LFI-NFP contre
Antoine Vermorel-Marques DR contre
Corinne Vignon EPR contre
Antoine Villedieu RN contre
Anne-Cécile Violland HOR contre
Dominique Voynet EcoS contre
Laurent Wauquiez DR contre
Frédéric Weber RN contre
Christopher Weissberg EPR contre
Éric Woerth EPR contre
Caroline Yadan EPR contre

234 sur 234

Au mot près Le débat

Les amendements ont pour objet les avantages fiscaux dont bénéficient les associations au titre des donations et les legs. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 9 (suite) · lire en contexte
Nous abordons une partie du PLF particulièrement importante pour le groupe Les Démocrates, celle qui concerne les agriculteurs. M. Pascal Lecamp Article 10 · lire en contexte
Les 404 interventions de la séance →

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