Scrutin n°3747 — adopté /// 13 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3747 · 13 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

97pour
19abst.
83contre

199 votants · 180 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 91 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 199 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 57 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 3 26 0
Socialistes et apparentés contre 0 12 12
Ensemble pour la République pour 4 17 2
Droite Républicaine pour 16 0 0
Les Démocrates abstention 0 14 2
Écologiste et Social contre 0 13 0
Horizons & Indépendants pour 5 0 3
Union des droites pour la République pour 5 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 0 0
Non inscrit pour 3 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 199 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Marie-José Allemand SOC abstention
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Erwan Balanant Dem contre
Anchya Bamana RN pour
Fabrice Barusseau SOC abstention
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Lisa Belluco EcoS contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Christophe Bex LFI-NFP contre
Benoît Biteau EcoS contre
Sophie Blanc RN pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Philippe Bonnecarrère NI pour
Pascale Bordes RN pour
Éric Bothorel EPR abstention
Anthony Boulogne RN pour
Idir Boumertit LFI-NFP contre
Manon Bouquin RN pour
Jean-Michel Brard HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Danielle Brulebois EPR pour
Joël Bruneau LIOT pour
Philippe Brun SOC abstention
Stéphane Buchou EPR contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Elie Califer SOC contre
Colette Capdevielle SOC abstention
Jean-René Cazeneuve EPR abstention
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Marc Chavent UDR pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Paul Christophle SOC contre
Roger Chudeau RN pour
Éric Coquerel LFI-NFP contre
Alexis Corbière EcoS contre
Josiane Corneloup DR pour
Mickaël Cosson Dem contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Pierrick Courbon SOC contre
Charles de Courson LIOT pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Marie-Christine Dalloz DR pour
Sandra Delannoy RN pour
Arthur Delaporte SOC abstention
Vincent Descoeur DR pour
Edwige Diaz RN pour
Benjamin Dirx EPR pour
Julien Dive DR pour
Nicolas Dragon RN pour
Virginie Duby-Muller DR pour
Peio Dufau SOC contre
Lionel Duparay DR pour
Stella Dupont NI pour
Gaëtan Dussausaye RN pour
Christine Engrand NI pour
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC abstention
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Marc Fesneau Dem contre
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Guillaume Florquin RN pour
Emmanuel Fouquart RN pour
Charles Fournier EcoS contre
Alix Fruchon DR pour
Julien Gabarron RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Stéphanie Galzy RN pour
Guillaume Garot SOC contre
Félicie Gérard HOR pour
Jonathan Gery RN pour
Frank Giletti RN pour
Christian Girard RN pour
Florence Goulet RN pour
Perrine Goulet Dem contre
Emmanuel Grégoire SOC contre
Monique Griseti RN pour
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Jordan Guitton RN pour
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC abstention
Catherine Hervieu EcoS contre
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Pascal Jenft RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Sandrine Josso Dem abstention
Florence Joubert RN pour
Philippe Juvin DR pour
Loïc Kervran HOR pour
Daniel Labaronne EPR contre
Julie Laernoes EcoS contre
Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Thomas Lam HOR abstention
Marie Lebec EPR contre
Pascal Lecamp Dem contre
Nadine Lechon RN pour
Aurélien Le Coq LFI-NFP contre
Corentin Le Fur DR pour
Constance Le Grip EPR contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Bartolomé Lenoir UDR pour
Nicole Le Peih EPR pour
Guillaume Lepers DR pour
Hervé de Lépinau RN pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN pour
Laurent Lhardit SOC contre
Eric Liégeon DR pour
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Alexandre Loubet RN pour
David Magnier RN pour
Élisabeth de Maistre DR pour
Emmanuel Mandon Dem contre
Hanane Mansouri UDR pour
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN pour
Éric Martineau Dem abstention
Michèle Martinez RN pour
Denis Masséglia EPR contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Kévin Mauvieux RN pour
Graziella Melchior EPR contre
Estelle Mercier SOC abstention
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Manon Meunier LFI-NFP pour
Pierre Meurin RN pour
Paul Midy EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Thibaut Monnier RN pour
Louise Morel Dem contre
Serge Muller RN pour
Jacques Oberti SOC abstention
Danièle Obono LFI-NFP contre
Hubert Ott Dem contre
Julie Ozenne EcoS contre
Jimmy Pahun Dem contre
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Sophie Pantel SOC abstention
Caroline Parmentier RN pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Constance de Pélichy LIOT pour
Marc Pena SOC contre
Frédéric Petit Dem contre
Maud Petit Dem contre
Kévin Pfeffer RN pour
Béatrice Piron HOR abstention
Marie Pochon EcoS contre
Thomas Portes LFI-NFP contre
Dominique Potier SOC contre
Josy Poueyto Dem contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Pierre Pribetich SOC contre
Stéphane Rambaud RN pour
Julien Rancoule RN pour
Jean-Claude Raux EcoS contre
Matthias Renault RN pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Catherine Rimbert RN pour
Joseph Rivière RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Valérie Rossi SOC abstention
Béatrice Roullaud RN pour
Fabrice Roussel SOC abstention
Laetitia Saint-Paul HOR abstention
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Emeric Salmon RN pour
Nicolas Sansu GDR contre
Mikaele Seo EPR contre
Anne Sicard RN pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Aurélien Taché LFI-NFP pour
Liliana Tanguy EPR contre
David Taupiac LIOT pour
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Jean Terlier EPR pour
Mélanie Thomin SOC contre
Romain Tonussi RN pour
Aurélie Trouvé LFI-NFP contre
Nicolas Tryzna DR pour
Paul Vannier LFI-NFP pour
Antoine Vermorel-Marques DR pour
Corinne Vignon EPR contre
Antoine Villedieu RN pour
Dominique Voynet EcoS contre
Laurent Wauquiez DR pour
Éric Woerth EPR contre

201 sur 201

Au mot près Le débat

Les amendements ont pour objet les avantages fiscaux dont bénéficient les associations au titre des donations et les legs. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 9 (suite) · lire en contexte
Nous abordons une partie du PLF particulièrement importante pour le groupe Les Démocrates, celle qui concerne les agriculteurs. M. Pascal Lecamp (Dem), Article 10 · lire en contexte
Les 404 interventions de la séance →

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