Scrutin n°3752 — adopté /// 14 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3752 · 14 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

143pour
4abst.
16contre

163 votants · 159 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 80 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 163 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 54 0 0
Socialistes et apparentés pour 27 0 0
Ensemble pour la République pour 8 15 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 18 0 0
Droite Républicaine pour 10 0 0
Horizons & Indépendants pour 6 0 2
Les Démocrates pour 7 0 0
Écologiste et Social pour 6 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Union des droites pour la République pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 163 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Delphine Batho EcoS pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN pour
Karim Benbrahim SOC pour

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Au mot près Le débat

Je souhaitais répondre à M. de Lépinau. Notre droit fiscal comprend un principe simple : une indemnité qui remplace un revenu est fiscalisée comme le revenu qu’elle remplace. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 10 (suite) · lire en contexte
Nous avons déjà eu une discussion similaire, pour ceux qui ont bonne mémoire, il y a quelques semaines. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 12 · lire en contexte
Les 708 interventions de la séance →

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