Scrutin n°3754 — adopté /// 14 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3754 · 14 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

54pour
58abst.
52contre

164 votants · 106 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 54 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 164 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 1 49
Ensemble pour la République contre 0 26 0
Socialistes et apparentés pour 26 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 20 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 9 0
Les Démocrates contre 0 5 3
Écologiste et Social pour 7 0 0
Droite Républicaine contre 0 6 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 6
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 164 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Clémentine Autain EcoS pour
Bénédicte Auzanot RN abstention
Fabrice Barusseau SOC pour
Delphine Batho EcoS pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN abstention

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Au mot près Le débat

Je souhaitais répondre à M. de Lépinau. Notre droit fiscal comprend un principe simple : une indemnité qui remplace un revenu est fiscalisée comme le revenu qu’elle remplace. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 10 (suite) · lire en contexte
Nous avons déjà eu une discussion similaire, pour ceux qui ont bonne mémoire, il y a quelques semaines. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 12 · lire en contexte
Les 708 interventions de la séance →

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