Scrutin n°3755 — rejeté /// 14 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3755 · 14 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

54pour
4abst.
112contre

170 votants · 166 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 84 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 170 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 53 0
Ensemble pour la République contre 0 26 0
Socialistes et apparentés pour 25 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 20 0 0
Les Démocrates contre 1 4 4
Horizons & Indépendants contre 0 9 0
Droite Républicaine contre 0 8 0
Écologiste et Social pour 7 0 0
Union des droites pour la République contre 0 7 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 170 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Clémentine Autain EcoS pour
Bénédicte Auzanot RN contre
Fabrice Barusseau SOC pour
Delphine Batho EcoS pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN contre

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Au mot près Le débat

Je souhaitais répondre à M. de Lépinau. Notre droit fiscal comprend un principe simple : une indemnité qui remplace un revenu est fiscalisée comme le revenu qu’elle remplace. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 10 (suite) · lire en contexte
Nous avons déjà eu une discussion similaire, pour ceux qui ont bonne mémoire, il y a quelques semaines. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 12 · lire en contexte
Les 708 interventions de la séance →

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