Scrutin n°3757 — adopté /// 14 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3757 · 14 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

205pour
0abst.
0contre

205 votants · 205 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 103 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 205 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 64 0 0
Ensemble pour la République pour 32 0 0
Socialistes et apparentés pour 29 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 22 0 0
Écologiste et Social pour 16 0 0
Droite Républicaine pour 12 0 0
Les Démocrates pour 11 0 0
Horizons & Indépendants pour 8 0 0
Union des droites pour la République pour 7 0 0
Non inscrit pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 205 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Clémentine Autain EcoS pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Delphine Batho EcoS pour
Romain Baubry RN pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN pour

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Au mot près Le débat

Je souhaitais répondre à M. de Lépinau. Notre droit fiscal comprend un principe simple : une indemnité qui remplace un revenu est fiscalisée comme le revenu qu’elle remplace. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 10 (suite) · lire en contexte
Nous avons déjà eu une discussion similaire, pour ceux qui ont bonne mémoire, il y a quelques semaines. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 12 · lire en contexte
Les 708 interventions de la séance →

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