Scrutin n°3759 — adopté /// 14 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3759 · 14 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

155pour
2abst.
25contre

182 votants · 180 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 91 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 182 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 63 0 0
Socialistes et apparentés pour 30 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 21 0 0
Ensemble pour la République contre 0 18 0
Écologiste et Social pour 13 0 0
Les Démocrates abstention 10 0 2
Union des droites pour la République pour 8 0 0
Droite Républicaine pour 6 1 0
Horizons & Indépendants pour 3 3 0
Non inscrit contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 182 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Clémentine Autain EcoS pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Delphine Batho EcoS pour
Romain Baubry RN pour
José Beaurain RN pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco EcoS pour
Karim Benbrahim SOC pour

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Au mot près Le débat

Je souhaitais répondre à M. de Lépinau. Notre droit fiscal comprend un principe simple : une indemnité qui remplace un revenu est fiscalisée comme le revenu qu’elle remplace. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 10 (suite) · lire en contexte
Nous avons déjà eu une discussion similaire, pour ceux qui ont bonne mémoire, il y a quelques semaines. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 12 · lire en contexte
Les 708 interventions de la séance →

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