Scrutin n°3759 — adopté /// 14 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3759 · 14 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

155pour
2abst.
25contre

182 votants · 180 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 91 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 182 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 63 0 0
Socialistes et apparentés pour 30 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 21 0 0
Ensemble pour la République contre 0 18 0
Écologiste et Social pour 13 0 0
Les Démocrates abstention 10 0 2
Union des droites pour la République pour 8 0 0
Droite Républicaine pour 6 1 0
Horizons & Indépendants pour 3 3 0
Non inscrit contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 182 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Clémentine Autain EcoS pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Delphine Batho EcoS pour
Romain Baubry RN pour
José Beaurain RN pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco EcoS pour
Karim Benbrahim SOC pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Anne Bergantz Dem abstention
Benoît Biteau EcoS pour
Sophie Blanc RN pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Philippe Bonnecarrère NI contre
Pascale Bordes RN pour
Éric Bothorel EPR contre
Anthony Boulogne RN pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Manon Bouquin RN pour
Bertrand Bouyx HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Joël Bruneau LIOT contre
Philippe Brun SOC pour
Jérôme Buisson RN pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Colette Capdevielle SOC pour
Eddy Casterman RN pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Lionel Causse EPR contre
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Marc Chavent UDR pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Roger Chudeau RN pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Caroline Colombier RN pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Mickaël Cosson Dem pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Arthur Delaporte SOC pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Julien Dive DR pour
Fanny Dombre Coste SOC pour
Nicolas Dragon RN pour
Virginie Duby-Muller DR pour
Peio Dufau SOC pour
Lionel Duparay DR pour
Stella Dupont NI contre
Gaëtan Dussausaye RN pour
Iñaki Echaniz SOC pour
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC pour
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Guillaume Florquin RN pour
Charles Fournier EcoS pour
Martine Froger SOC pour
Julien Gabarron RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Stéphanie Galzy RN pour
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Guillaume Garot SOC pour
Jonathan Gery RN pour
Christian Girard RN pour
Florence Goulet RN pour
Perrine Goulet Dem pour
Monique Griseti RN pour
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Michel Guiniot RN pour
Frantz Gumbs Dem pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
François Hollande SOC pour
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Pascal Jenft RN pour
Sandrine Josso Dem pour
Florence Joubert RN pour
Philippe Juvin DR contre
Tristan Lahais EcoS pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Sandrine Lalanne EPR contre
Michel Lauzzana EPR contre
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Pascal Lecamp Dem pour
Julie Lechanteux RN pour
Nadine Lechon RN pour
Aurélien Le Coq LFI-NFP pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Christine Le Nabour EPR contre
Bartolomé Lenoir UDR pour
Nicole Le Peih EPR contre
Marine Le Pen RN pour
Hervé de Lépinau RN pour
Katiana Levavasseur RN pour
Laurent Lhardit SOC pour
Julien Limongi RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Véronique Louwagie DR pour
David Magnier RN pour
Hanane Mansouri UDR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Laurent Marcangeli HOR contre
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN pour
Sandra Marsaud EPR contre
Éric Martineau Dem pour
Michèle Martinez RN pour
Denis Masséglia EPR contre
Jean-Paul Mattei Dem pour
Kévin Mauvieux RN pour
Nicolas Meizonnet RN pour
Yaël Ménaché RN pour
Estelle Mercier SOC pour
Frédérique Meunier DR pour
Manon Meunier LFI-NFP pour
Maxime Michelet UDR pour
Éric Michoux UDR pour
Laure Miller EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Thibaut Monnier RN pour
Serge Muller RN pour
Jacques Oberti SOC pour
Hubert Ott Dem pour
Jimmy Pahun Dem pour
Caroline Parmentier RN pour
Thierry Perez RN pour
Frédéric Petit Dem pour
Sébastien Peytavie EcoS pour
Kévin Pfeffer RN pour
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP pour
Dominique Potier SOC pour
Josy Poueyto Dem abstention
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Christophe Proença SOC pour
Stéphane Rambaud RN pour
Julien Rancoule RN pour
Jean-Claude Raux EcoS pour
Marie Récalde SOC pour
Sandra Regol EcoS pour
Matthias Renault RN pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Catherine Rimbert RN pour
Joseph Rivière RN pour
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Valérie Rossi SOC pour
Claudia Rouaux SOC pour
Béatrice Roullaud RN pour
Aurélien Rousseau SOC pour
Sandrine Rousseau EcoS pour
Sophie-Laurence Roy RN pour
Anaïs Sabatini RN pour
Emeric Salmon RN pour
Nicolas Sansu GDR pour
Eva Sas EcoS pour
Hervé Saulignac SOC pour
Mikaele Seo EPR contre
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Jean Terlier EPR contre
Prisca Thevenot EPR contre
Romain Tonussi RN pour
Vincent Trébuchet UDR pour
Aurélie Trouvé LFI-NFP pour
Nicolas Tryzna DR pour
Boris Vallaud SOC pour
Roger Vicot SOC pour
Antoine Villedieu RN pour
Anne-Cécile Violland HOR pour

184 sur 184

Au mot près Le débat

Je souhaitais répondre à M. de Lépinau. Notre droit fiscal comprend un principe simple : une indemnité qui remplace un revenu est fiscalisée comme le revenu qu’elle remplace. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 10 (suite) · lire en contexte
Nous avons déjà eu une discussion similaire, pour ceux qui ont bonne mémoire, il y a quelques semaines. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 12 · lire en contexte
Les 708 interventions de la séance →

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