Scrutin n°3762 — adopté /// 14 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3762 · 14 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

68pour
82abst.
53contre

203 votants · 121 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 61 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 203 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 65
Socialistes et apparentés pour 30 0 0
Ensemble pour la République contre 0 26 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 20 0 0
Écologiste et Social pour 14 0 0
Les Démocrates abstention 3 4 6
Droite Républicaine abstention 0 10 2
Union des droites pour la République abstention 0 0 9
Horizons & Indépendants contre 0 8 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 203 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Clémentine Autain EcoS pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Romain Baubry RN abstention
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN abstention
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco EcoS pour
Karim Benbrahim SOC pour

10 sur 205 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je souhaitais répondre à M. de Lépinau. Notre droit fiscal comprend un principe simple : une indemnité qui remplace un revenu est fiscalisée comme le revenu qu’elle remplace. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 10 (suite) · lire en contexte
Nous avons déjà eu une discussion similaire, pour ceux qui ont bonne mémoire, il y a quelques semaines. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 12 · lire en contexte
Les 708 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte