Scrutin n°3762 — adopté /// 14 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3762 · 14 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

68pour
82abst.
53contre

203 votants · 121 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 61 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 203 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 65
Socialistes et apparentés pour 30 0 0
Ensemble pour la République contre 0 26 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 20 0 0
Écologiste et Social pour 14 0 0
Les Démocrates abstention 3 4 6
Droite Républicaine abstention 0 10 2
Union des droites pour la République abstention 0 0 9
Horizons & Indépendants contre 0 8 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 203 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Clémentine Autain EcoS pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Romain Baubry RN abstention
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN abstention
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco EcoS pour
Karim Benbrahim SOC pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Anne Bergantz Dem abstention
Benoît Biteau EcoS pour
Sophie Blanc RN abstention
Frédéric Boccaletti RN abstention
Philippe Bonnecarrère NI contre
Pascale Bordes RN abstention
Anthony Boulogne RN abstention
Mickaël Bouloux SOC pour
Manon Bouquin RN abstention
Bertrand Bouyx HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Philippe Brun SOC pour
Stéphane Buchou EPR contre
Jérôme Buisson RN abstention
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Colette Capdevielle SOC pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR abstention
Eddy Casterman RN abstention
Lionel Causse EPR contre
François-Xavier Ceccoli DR abstention
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Marc Chavent UDR abstention
Sébastien Chenu RN non-votant
Roger Chudeau RN abstention
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Caroline Colombier RN abstention
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Mickaël Cosson Dem pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Pierrick Courbon SOC pour
Charles de Courson LIOT contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN abstention
Marie-Christine Dalloz DR contre
Arthur Delaporte SOC pour
Vincent Descoeur DR abstention
Jocelyn Dessigny RN abstention
Edwige Diaz RN abstention
Benjamin Dirx EPR contre
Julien Dive DR contre
Fanny Dombre Coste SOC pour
Nicolas Dragon RN abstention
Virginie Duby-Muller DR contre
Peio Dufau SOC pour
Lionel Duparay DR contre
Stella Dupont NI contre
Gaëtan Dussausaye RN abstention
Iñaki Echaniz SOC pour
Romain Eskenazi SOC pour
Olivier Fayssat UDR abstention
Denis Fégné SOC pour
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Marc Fesneau Dem contre
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Guillaume Florquin RN abstention
Charles Fournier EcoS pour
Martine Froger SOC pour
Julien Gabarron RN abstention
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Stéphanie Galzy RN abstention
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Guillaume Garot SOC pour
Félicie Gérard HOR contre
François Gernigon HOR contre
Jonathan Gery RN abstention
Christian Girard RN abstention
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Florence Goulet RN abstention
Perrine Goulet Dem contre
Monique Griseti RN abstention
Michel Guiniot RN abstention
Jordan Guitton RN abstention
Stéphane Hablot SOC pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN abstention
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
François Hollande SOC pour
Timothée Houssin RN abstention
Sébastien Humbert RN abstention
Pascal Jenft RN abstention
Alexis Jolly RN abstention
Sandrine Josso Dem pour
Florence Joubert RN abstention
Philippe Juvin DR contre
Guillaume Kasbarian EPR contre
Tristan Lahais EcoS pour
Sandrine Lalanne EPR contre
Hélène Laporte RN abstention
Michel Lauzzana EPR contre
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Pascal Lecamp Dem abstention
Julie Lechanteux RN abstention
Nadine Lechon RN abstention
Aurélien Le Coq LFI-NFP pour
Sandrine Le Feur EPR contre
Corentin Le Fur DR contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Jérôme Legavre LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Christine Le Nabour EPR contre
Bartolomé Lenoir UDR abstention
Nicole Le Peih EPR contre
Marine Le Pen RN abstention
Hervé de Lépinau RN abstention
Katiana Levavasseur RN abstention
Laurent Lhardit SOC pour
Julien Limongi RN abstention
Aurélien Lopez-Liguori RN abstention
Marie-France Lorho RN abstention
Véronique Louwagie DR contre
David Magnier RN abstention
Hanane Mansouri UDR abstention
Claire Marais-Beuil RN abstention
Matthieu Marchio RN abstention
Christophe Marion EPR contre
Sandra Marsaud EPR contre
Éric Martineau Dem pour
Denis Masséglia EPR contre
Jean-Paul Mattei Dem abstention
Kévin Mauvieux RN abstention
Stéphane Mazars EPR contre
Nicolas Meizonnet RN abstention
Graziella Melchior EPR contre
Yaël Ménaché RN abstention
Frédérique Meunier DR contre
Manon Meunier LFI-NFP pour
Maxime Michelet UDR abstention
Éric Michoux UDR abstention
Paul Midy EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Thibaut Monnier RN abstention
Louise Morel Dem abstention
Serge Muller RN abstention
Jacques Oberti SOC pour
Hubert Ott Dem abstention
Julie Ozenne EcoS pour
Jimmy Pahun Dem contre
Sophie Panonacle EPR contre
Sophie Pantel SOC pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Constance de Pélichy LIOT contre
Thierry Perez RN abstention
Frédéric Petit Dem contre
Sébastien Peytavie EcoS pour
Kévin Pfeffer RN abstention
Lisette Pollet RN abstention
Dominique Potier SOC pour
Josy Poueyto Dem abstention
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Christophe Proença SOC pour
Loïc Prud'homme LFI-NFP pour
Stéphane Rambaud RN abstention
Julien Rancoule RN abstention
Jean-Claude Raux EcoS pour
Marie Récalde SOC pour
Sandra Regol EcoS pour
Matthias Renault RN abstention
Sophie Ricourt Vaginay UDR abstention
Catherine Rimbert RN abstention
Joseph Rivière RN abstention
Laurence Robert-Dehault RN abstention
Valérie Rossi SOC pour
Béatrice Roullaud RN abstention
Aurélien Rousseau SOC pour
Sandrine Rousseau EcoS pour
Sophie-Laurence Roy RN abstention
Anaïs Sabatini RN abstention
Emeric Salmon RN abstention
Nicolas Sansu GDR pour
Eva Sas EcoS pour
Hervé Saulignac SOC pour
Mikaele Seo EPR contre
Anne Sicard RN abstention
Arnaud Simion SOC pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Jean-Philippe Tanguy RN abstention
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Jean Terlier EPR contre
Prisca Thevenot EPR contre
Romain Tonussi RN abstention
Vincent Trébuchet UDR abstention
Aurélie Trouvé LFI-NFP pour
Nicolas Tryzna DR contre
Boris Vallaud SOC pour
Paul Vannier LFI-NFP pour
Roger Vicot SOC pour
Anne-Cécile Violland HOR contre
Frédéric Weber RN abstention
Éric Woerth EPR contre

205 sur 205

Au mot près Le débat

Je souhaitais répondre à M. de Lépinau. Notre droit fiscal comprend un principe simple : une indemnité qui remplace un revenu est fiscalisée comme le revenu qu’elle remplace. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 10 (suite) · lire en contexte
Nous avons déjà eu une discussion similaire, pour ceux qui ont bonne mémoire, il y a quelques semaines. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 12 · lire en contexte
Les 708 interventions de la séance →

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