Scrutin n°3764 — adopté /// 14 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3764 · 14 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

211pour
3abst.
0contre

214 votants · 211 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 106 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 214 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 72 0 0
Ensemble pour la République pour 31 0 0
Socialistes et apparentés pour 28 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 20 0 0
Droite Républicaine pour 12 0 1
Les Démocrates pour 13 0 0
Écologiste et Social pour 12 0 0
Union des droites pour la République pour 11 0 0
Horizons & Indépendants pour 7 0 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Non inscrit pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 214 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Anchya Bamana RN pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Romain Baubry RN pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour

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Au mot près Le débat

Je souhaitais répondre à M. de Lépinau. Notre droit fiscal comprend un principe simple : une indemnité qui remplace un revenu est fiscalisée comme le revenu qu’elle remplace. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 10 (suite) · lire en contexte
Nous avons déjà eu une discussion similaire, pour ceux qui ont bonne mémoire, il y a quelques semaines. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 12 · lire en contexte
Les 708 interventions de la séance →

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