Scrutin n°3766 — adopté /// 14 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3766 · 14 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

136pour
7abst.
62contre

205 votants · 198 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 100 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 205 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 59 0 0
Ensemble pour la République pour 31 3 0
Socialistes et apparentés pour 5 17 5
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 22 0
Écologiste et Social contre 0 18 0
Droite Républicaine pour 11 0 0
Les Démocrates pour 10 0 0
Union des droites pour la République pour 10 0 0
Horizons & Indépendants pour 7 0 2
Non inscrit pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 205 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC pour
Pouria Amirshahi EcoS contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Clémentine Autain EcoS contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Anchya Bamana RN pour
Fabrice Barusseau SOC contre

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Au mot près Le débat

Je souhaitais répondre à M. de Lépinau. Notre droit fiscal comprend un principe simple : une indemnité qui remplace un revenu est fiscalisée comme le revenu qu’elle remplace. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 10 (suite) · lire en contexte
Nous avons déjà eu une discussion similaire, pour ceux qui ont bonne mémoire, il y a quelques semaines. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 12 · lire en contexte
Les 708 interventions de la séance →

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