Scrutin n°3768 — adopté /// 14 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3768 · 14 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

152pour
9abst.
51contre

212 votants · 203 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 102 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 212 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 65 0 0
Ensemble pour la République pour 34 0 0
Socialistes et apparentés pour 4 24 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 22 0
Écologiste et Social abstention 2 4 9
Droite Républicaine pour 11 0 0
Les Démocrates pour 11 0 0
Union des droites pour la République pour 10 0 0
Horizons & Indépendants pour 9 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 0 0
Non inscrit pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 212 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS pour
Gabriel Attal EPR pour
Clémentine Autain EcoS pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Anchya Bamana RN pour

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Au mot près Le débat

Je souhaitais répondre à M. de Lépinau. Notre droit fiscal comprend un principe simple : une indemnité qui remplace un revenu est fiscalisée comme le revenu qu’elle remplace. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 10 (suite) · lire en contexte
Nous avons déjà eu une discussion similaire, pour ceux qui ont bonne mémoire, il y a quelques semaines. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 12 · lire en contexte
Les 708 interventions de la séance →

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