Scrutin n°3770 — adopté /// 14 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3770 · 14 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

141pour
6abst.
56contre

203 votants · 197 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 99 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 203 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 62 0 0
Ensemble pour la République contre 2 28 1
Socialistes et apparentés pour 25 0 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 26 0 0
Écologiste et Social pour 14 0 0
Union des droites pour la République contre 0 9 1
Les Démocrates contre 0 9 0
Horizons & Indépendants contre 0 8 1
Droite Républicaine pour 6 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 2 0
Non inscrit pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 203 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Gabriel Attal EPR contre
Clémentine Autain EcoS pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Anchya Bamana RN pour

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Au mot près Le débat

Je souhaitais répondre à M. de Lépinau. Notre droit fiscal comprend un principe simple : une indemnité qui remplace un revenu est fiscalisée comme le revenu qu’elle remplace. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 10 (suite) · lire en contexte
Nous avons déjà eu une discussion similaire, pour ceux qui ont bonne mémoire, il y a quelques semaines. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 12 · lire en contexte
Les 708 interventions de la séance →

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