Scrutin n°3773 — rejeté /// 14 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3773 · 14 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

57pour
0abst.
116contre

173 votants · 173 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 87 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 173 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 50 0
Ensemble pour la République contre 0 29 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 26 0 0
Socialistes et apparentés pour 19 0 0
Écologiste et Social pour 12 0 0
Droite Républicaine contre 0 11 0
Union des droites pour la République contre 0 9 0
Les Démocrates contre 0 7 0
Horizons & Indépendants contre 0 5 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 173 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Rodrigo Arenas LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Philippe Ballard RN contre
Anchya Bamana RN contre
Fabrice Barusseau SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Béatrice Bellamy HOR contre

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Au mot près Le débat

Je souhaitais répondre à M. de Lépinau. Notre droit fiscal comprend un principe simple : une indemnité qui remplace un revenu est fiscalisée comme le revenu qu’elle remplace. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 10 (suite) · lire en contexte
Nous avons déjà eu une discussion similaire, pour ceux qui ont bonne mémoire, il y a quelques semaines. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 12 · lire en contexte
Les 708 interventions de la séance →

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