Scrutin n°3780 — rejeté /// 14 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3780 · 14 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

63pour
2abst.
99contre

164 votants · 162 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 82 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 164 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 57 0 1
Ensemble pour la République contre 0 28 0
Socialistes et apparentés contre 0 23 0
Écologiste et Social contre 0 13 0
Horizons & Indépendants contre 0 11 0
Les Démocrates contre 0 9 0
Droite Républicaine contre 0 7 0
Union des droites pour la République pour 6 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 1
Non inscrit contre 0 2 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 164 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Christine Arrighi EcoS contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Philippe Ballard RN pour
Anchya Bamana RN pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Belkhir Belhaddad SOC contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Karim Benbrahim SOC contre

10 sur 166 — afficher tout

Au mot près Le débat

Dans les deux cas, il ne s’agit pas d’ajustements minimaux mais de dispositions ayant une grande portée.Quelle est la différence entre nos deux approches ? Mme Amélie de Montchalin Après l’article 12 (suite) · lire en contexte
Grande vague de nationalisations après 1946 ; grande vague de nationalisations après 1981. M. Éric Coquerel (LFI-NFP), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 846 interventions de la séance →

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