Scrutin n°3782 — adopté /// 14 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3782 · 14 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

66pour
87abst.
37contre

190 votants · 103 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 190 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 60
Ensemble pour la République pour 34 0 0
Socialistes et apparentés abstention 1 2 21
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 23 0
Écologiste et Social abstention 0 10 2
Horizons & Indépendants pour 9 1 0
Droite Républicaine pour 9 0 0
Les Démocrates pour 7 0 0
Union des droites pour la République abstention 2 0 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 1
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 190 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Marie-José Allemand SOC abstention
Pouria Amirshahi EcoS contre
Rodrigo Arenas LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Philippe Ballard RN abstention
Anchya Bamana RN abstention
Fabrice Barusseau SOC abstention
Béatrice Bellamy HOR pour
Karim Benbrahim SOC abstention

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Au mot près Le débat

Dans les deux cas, il ne s’agit pas d’ajustements minimaux mais de dispositions ayant une grande portée.Quelle est la différence entre nos deux approches ? Mme Amélie de Montchalin Après l’article 12 (suite) · lire en contexte
Grande vague de nationalisations après 1946 ; grande vague de nationalisations après 1981. M. Éric Coquerel Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 846 interventions de la séance →

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