Scrutin n°3797 — adopté /// 14 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3797 · 14 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

99pour
21abst.
67contre

187 votants · 166 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 84 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 187 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 57 0 0
Ensemble pour la République contre 0 32 1
Socialistes et apparentés pour 23 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 7 0 12
Écologiste et Social pour 8 0 6
Les Démocrates pour 2 11 0
Horizons & Indépendants contre 0 7 1
Droite Républicaine contre 0 7 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 5 1
Union des droites pour la République contre 1 3 0
Non inscrit contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 187 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Attal EPR contre
Philippe Ballard RN pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Romain Baubry RN pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN pour
Karim Benbrahim SOC pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Thierry Benoit HOR abstention

10 sur 189 — afficher tout

Au mot près Le débat

Dans les deux cas, il ne s’agit pas d’ajustements minimaux mais de dispositions ayant une grande portée.Quelle est la différence entre nos deux approches ? Mme Amélie de Montchalin Après l’article 12 (suite) · lire en contexte
Grande vague de nationalisations après 1946 ; grande vague de nationalisations après 1981. M. Éric Coquerel (LFI-NFP), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 846 interventions de la séance →

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