Adopté
Scrutin public ordinaire n°399 · 8 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
104pour
1abst.
73contre
178 votants · 177 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 89 · 1 non-votant
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