Adopté
Scrutin public ordinaire n°410 · 8 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
97pour
1abst.
86contre
184 votants · 183 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 92 · 2 non-votants
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