Scrutin n°4122 — adopté /// 21 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4122 · 21 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

75pour
65abst.
62contre

202 votants · 137 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 69 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 202 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 62
Ensemble pour la République contre 0 30 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 29 0 0
Socialistes et apparentés pour 29 0 0
Écologiste et Social pour 13 0 0
Droite Républicaine contre 0 10 1
Les Démocrates contre 0 7 0
Horizons & Indépendants contre 0 7 0
Union des droites pour la République contre 0 5 1
Gauche Démocrate et Républicaine pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 1
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 202 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Maxime Amblard RN abstention
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Clémentine Autain EcoS pour
Erwan Balanant Dem contre
Christian Baptiste SOC pour
Christophe Barthès RN abstention
Jean-Pierre Bataille LIOT contre
Delphine Batho EcoS pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Belkhir Belhaddad SOC pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Karim Benbrahim SOC pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Anne Bergantz Dem contre
Théo Bernhardt RN abstention
Christophe Bex LFI-NFP pour
Guillaume Bigot RN abstention
Frédéric Boccaletti RN abstention
Manuel Bompard LFI-NFP pour
Philippe Bonnecarrère NI contre
Arnaud Bonnet EcoS pour
Émilie Bonnivard DR contre
Anthony Boulogne RN abstention
Mickaël Bouloux SOC pour
Soumya Bourouaha GDR pour
Bertrand Bouyx HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Danielle Brulebois EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Philippe Brun SOC pour
Françoise Buffet EPR contre
Jérôme Buisson RN abstention
Céline Calvez EPR contre
Colette Capdevielle SOC pour
Aymeric Caron LFI-NFP pour
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Michel Castellani LIOT abstention
Jean-Victor Castor GDR pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Vincent Caure EPR contre
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Marc Chavent UDR contre
Paul Christophe HOR contre
Paul Christophle SOC pour
Nathalie Coggia EPR contre
Caroline Colombier RN abstention
Mickaël Cosson Dem contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Pierrick Courbon SOC pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN abstention
Marie-Christine Dalloz DR contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Romain Daubié Dem contre
Arthur Delaporte SOC pour
Vincent Descoeur DR contre
Edwige Diaz RN abstention
Dieynaba Diop SOC pour
Benjamin Dirx EPR contre
Nicolas Dragon RN abstention
Peio Dufau SOC pour
Gaëtan Dussausaye RN abstention
Iñaki Echaniz SOC pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Olivier Fayssat UDR contre
Denis Fégné SOC pour
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marc de Fleurian RN abstention
Guillaume Florquin RN abstention
Martine Froger SOC pour
Alix Fruchon DR abstention
Jean-Luc Fugit EPR contre
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Stéphanie Galzy RN abstention
Anne Genetet EPR contre
Félicie Gérard HOR contre
Jonathan Gery RN abstention
Yoann Gillet RN abstention
Christian Girard RN abstention
Olga Givernet EPR contre
José Gonzalez RN abstention
Florence Goulet RN abstention
Emmanuel Grégoire SOC pour
Monique Griseti RN abstention
Jérôme Guedj SOC pour
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Michel Guiniot RN abstention
Jordan Guitton RN abstention
Steevy Gustave EcoS pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Marine Hamelet RN abstention
Catherine Hervieu EcoS pour
Patrick Hetzel DR contre
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Timothée Houssin RN abstention
Sébastien Humbert RN abstention
Sébastien Huyghe EPR contre
Laurent Jacobelli RN abstention
François Jolivet HOR contre
Alexis Jolly RN abstention
Florence Joubert RN abstention
Philippe Juvin DR contre
Loïc Kervran HOR contre
Daniel Labaronne EPR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Tristan Lahais EcoS pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Amélia Lakrafi EPR contre
Hélène Laporte RN abstention
Marie Lebec EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Aurélien Le Coq LFI-NFP pour
Sandrine Le Feur EPR contre
Corentin Le Fur DR contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Christine Le Nabour EPR contre
Nicole Le Peih EPR contre
Hervé de Lépinau RN abstention
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN abstention
Laurent Lhardit SOC pour
Christine Loir RN abstention
Marie-France Lorho RN abstention
Claire Marais-Beuil RN abstention
Matthieu Marchio RN abstention
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN abstention
Sandra Marsaud EPR contre
Élisa Martin LFI-NFP pour
Patrice Martin RN abstention
Michèle Martinez RN abstention
Denis Masséglia EPR contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Kévin Mauvieux RN abstention
Graziella Melchior EPR contre
Joëlle Mélin RN abstention
Estelle Mercier SOC pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Manon Meunier LFI-NFP pour
Maxime Michelet UDR contre
Éric Michoux UDR abstention
Paul Midy EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Thibaut Monnier RN abstention
Louise Morel Dem contre
Jean Moulliere HOR contre
Serge Muller RN abstention
Philippe Naillet SOC pour
Jacques Oberti SOC pour
Sophie Panonacle EPR contre
Caroline Parmentier RN abstention
Stéphane Peu GDR pour
Sébastien Peytavie EcoS pour
Kévin Pfeffer RN abstention
Anna Pic SOC pour
Lisette Pollet RN abstention
Thomas Portes LFI-NFP pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Angélique Ranc RN abstention
Julien Rancoule RN abstention
Nicolas Ray DR contre
Sandra Regol EcoS pour
Matthias Renault RN abstention
Catherine Rimbert RN abstention
Véronique Riotton EPR contre
Joseph Rivière RN abstention
Charles Rodwell EPR contre
Valérie Rossi SOC pour
Béatrice Roullaud RN abstention
Sandrine Rousseau EcoS pour
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC pour
Alexandre Sabatou RN abstention
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN abstention
Nicolas Sansu GDR pour
Eva Sas EcoS pour
Philippe Schreck RN abstention
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Anne Sicard RN abstention
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Jean-Philippe Tanguy RN abstention
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Lionel Tivoli RN abstention
Romain Tonussi RN abstention
Stéphane Travert EPR contre
Vincent Trébuchet UDR contre
Nicolas Tryzna DR contre
Boris Vallaud SOC pour
Paul Vannier LFI-NFP pour
Jean-Pierre Vigier DR contre
Antoine Villedieu RN abstention
Frédéric-Pierre Vos RN abstention
Frédéric Weber RN abstention
Éric Woerth EPR contre

204 sur 204

Au mot près Le débat

Ces amendements engagent plusieurs débats, et je vais essayer de reprendre les différents points dans l’ordre.Tout d’abord, la désignation d’une plateforme pour la réception des factures électroniques doit constituer une obligation pour… M. David Amiel Article 28 · lire en contexte
Il s’agit d’une question technique, que nous retrouverons lorsque nous discuterons du projet de loi de lutte contre la fraude. M. David Amiel Après l’article 29 · lire en contexte
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