Scrutin n°4580 — rejeté /// 5 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4580 · 5 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

75pour
72abst.
98contre

245 votants · 173 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 87 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 245 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 60
Ensemble pour la République contre 0 46 2
Socialistes et apparentés abstention 31 0 6
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 27 0 0
Les Démocrates abstention 0 17 2
Droite Républicaine contre 0 14 0
Écologiste et Social pour 14 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 11 1
Union des droites pour la République contre 0 5 1
Non inscrit contre 1 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 245 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC pour
Maxime Amblard RN abstention
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Joël Aviragnet SOC pour
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN abstention
Géraldine Bannier Dem contre
Jean-Pierre Bataille LIOT contre
Delphine Batho EcoS pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin DR contre
Belkhir Belhaddad SOC abstention
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco EcoS pour
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN abstention
Anne Bergantz Dem contre
Jean-Didier Berger DR contre
Guillaume Bigot RN abstention
Philippe Bolo Dem contre
Philippe Bonnecarrère NI contre
Émilie Bonnivard DR contre
Élisabeth Borne EPR abstention
Éric Bothorel EPR contre
Mickaël Bouloux SOC pour
Jean-Luc Bourgeaux DR contre
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Blandine Brocard Dem contre
Anthony Brosse EPR contre
Danielle Brulebois EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Fabrice Brun DR contre
Philippe Brun SOC pour
Stéphane Buchou EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Elie Califer SOC pour
Céline Calvez EPR contre
Colette Capdevielle SOC pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR contre
Aymeric Caron LFI-NFP pour
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Eddy Casterman RN abstention
Paul Christophe HOR contre
Éric Ciotti UDR contre
Nathalie Coggia EPR contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Caroline Colombier RN abstention
Éric Coquerel LFI-NFP pour
Alexis Corbière EcoS pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Mickaël Cosson Dem contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN abstention
Geneviève Darrieussecq Dem abstention
Hendrik Davi EcoS pour
Arthur Delaporte SOC pour
Vincent Descoeur DR contre
Christelle D'Intorni UDR contre
Fanny Dombre Coste SOC pour
Peio Dufau SOC pour
Alexandre Dufosset RN abstention
Alma Dufour LFI-NFP pour
Lionel Duparay DR contre
Gaëtan Dussausaye RN abstention
Iñaki Echaniz SOC pour
Christine Engrand NI pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Romain Eskenazi SOC abstention
Frédéric Falcon RN abstention
Yannick Favennec-Bécot LIOT contre
Denis Fégné SOC pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marc Fesneau Dem contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Marc de Fleurian RN abstention
Guillaume Florquin RN abstention
Thierry Frappé RN abstention
Martine Froger SOC pour
Alix Fruchon DR contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Camille Galliard-Minier EPR contre
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Félicie Gérard HOR abstention
Jonathan Gery RN abstention
Christian Girard RN abstention
Océane Godard SOC pour
José Gonzalez RN abstention
Florence Goulet RN abstention
Géraldine Grangier RN abstention
Olivia Grégoire EPR contre
Monique Griseti RN abstention
Justine Gruet DR contre
Julien Guibert RN abstention
Jordan Guitton RN abstention
Steevy Gustave EcoS pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN abstention
Michel Herbillon DR contre
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Sacha Houlié SOC abstention
Timothée Houssin RN abstention
Sébastien Humbert RN abstention
Sébastien Huyghe EPR contre
Jean-Michel Jacques EPR contre
Pascal Jenft RN abstention
Alexis Jolly RN abstention
Sylvie Josserand RN abstention
Sandrine Josso Dem contre
Florence Joubert RN abstention
Chantal Jourdan SOC pour
Guillaume Kasbarian EPR contre
Fatiha Keloua Hachi SOC pour
Andy Kerbrat LFI-NFP pour
Loïc Kervran HOR contre
Brigitte Klinkert EPR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Tristan Lahais EcoS pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Sandrine Lalanne EPR contre
Benoît Larrouquis EPR contre
Philippe Latombe Dem contre
Michel Lauzzana EPR contre
Marie Lebec EPR contre
Karine Lebon GDR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Nadine Lechon RN abstention
Jean-Paul Lecoq GDR pour
Vincent Ledoux EPR contre
Sandrine Le Feur EPR contre
Jérôme Legavre LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Constance Le Grip EPR contre
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Gisèle Lelouis RN abstention
Christine Le Nabour EPR contre
Bartolomé Lenoir UDR abstention
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Katiana Levavasseur RN abstention
Laurent Lhardit SOC pour
Julien Limongi RN abstention
Christine Loir RN abstention
Marie-France Lorho RN abstention
Philippe Lottiaux RN abstention
David Magnier RN abstention
Emmanuel Mandon Dem contre
Christophe Marion EPR contre
Sandra Marsaud EPR contre
Élisa Martin LFI-NFP pour
Patrice Martin RN abstention
Éric Martineau Dem contre
Denis Masséglia EPR contre
Kévin Mauvieux RN abstention
Graziella Melchior EPR contre
Joëlle Mélin RN abstention
Thomas Ménagé RN abstention
Ludovic Mendes EPR contre
Estelle Mercier SOC pour
Sophie Mette Dem contre
Manon Meunier LFI-NFP pour
Pierre Meurin RN abstention
Maxime Michelet UDR contre
Paul Midy EPR contre
Laure Miller EPR contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Louise Morel Dem contre
Jean Moulliere HOR contre
Serge Muller RN abstention
Jacques Oberti SOC pour
Danièle Obono LFI-NFP pour
Hubert Ott Dem contre
Jimmy Pahun Dem contre
Agnès Pannier-Runacher EPR abstention
Sophie Pantel SOC abstention
Marc Pena SOC pour
Thierry Perez RN abstention
Frédéric Petit Dem contre
Sébastien Peytavie EcoS pour
Kévin Pfeffer RN abstention
Christine Pirès Beaune SOC pour
Béatrice Piron HOR contre
Marie Pochon EcoS pour
Lisette Pollet RN abstention
Dominique Potier SOC pour
Josy Poueyto Dem abstention
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Pierre Pribetich SOC pour
Christophe Proença SOC pour
Stéphane Rambaud RN abstention
Angélique Ranc RN abstention
Julien Rancoule RN abstention
Isabelle Rauch HOR contre
Nicolas Ray DR contre
Sandra Regol EcoS pour
Matthias Renault RN abstention
Franck Riester EPR contre
Catherine Rimbert RN abstention
Véronique Riotton EPR contre
Charles Rodwell EPR contre
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Claudia Rouaux SOC pour
Béatrice Roullaud RN abstention
Aurélien Rousseau SOC abstention
Sandrine Rousseau EcoS pour
Fabrice Roussel SOC pour
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN abstention
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN abstention
Alexandre Sabatou RN abstention
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN abstention
Anne Sicard RN abstention
Arnaud Simion SOC pour
Danielle Simonnet EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Bertrand Sorre EPR contre
Thierry Sother SOC abstention
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Michèle Tabarot DR contre
Jean-Philippe Tanguy RN abstention
Liliana Tanguy EPR contre
Jean Terlier EPR contre
Prisca Thevenot EPR contre
Vincent Thiébaut HOR contre
Nicolas Thierry EcoS pour
Lionel Tivoli RN abstention
Stéphane Travert EPR contre
Vincent Trébuchet UDR contre
Nicolas Tryzna DR contre
Roger Vicot SOC pour
Annie Vidal EPR contre
Jean-Pierre Vigier DR contre
Philippe Vigier Dem contre
Corinne Vignon EPR contre
Antoine Villedieu RN abstention
Lionel Vuibert NI contre
Frédéric Weber RN abstention

246 sur 246

Au mot près Le débat

Madame Mélin, vous exprimez, je crois, ce que beaucoup de Français ressentent : la sécurité sociale constitue un actif qu’il faut protéger, ce qui nécessite – je suis tout à fait d’accord avec vous – que nous arrivions à de vraies réformes… Mme Amélie de Montchalin Article 14 (précédemment réservé) · lire en contexte
Nous avions d’abord supprimé la réforme du dispositif d’exonération spécifique issu de la Lodeom afin de préserver les entreprises établies dans les outre-mer, compte tenu de leur situation économique, après des discussions avec MMmes… M. Thibault Bazin (DR), Article 9 (précédemment réservé) · lire en contexte
Les 697 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Décision de la CMP : Désaccord
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86
9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Décision — Sénat : rejeté
15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232
18 déc. Saisine du conseil constitutionnel
30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme