Rejeté
Scrutin public ordinaire n°4600 · 5 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
Le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
57pour
2abst.
127contre
186 votants · 184 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 93 · 1 non-votant
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