Rejeté
Scrutin public ordinaire n°4790 · 16 décembre 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
36pour
0abst.
119contre
155 votants · 155 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 78 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →