Scrutin n°4966 — adopté /// 13 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4966 · 13 janvier 2026 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

89pour
76abst.
72contre

237 votants · 161 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 81 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 237 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 67
Socialistes et apparentés pour 36 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 33 0 0
Ensemble pour la République contre 0 29 0
Droite Républicaine contre 0 16 1
Écologiste et Social pour 16 0 0
Les Démocrates contre 0 14 0
Horizons & Indépendants contre 0 10 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 7
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 2 0
Non inscrit contre 0 1 1

Nominatif Le vote des 237 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Marie-José Allemand SOC pour
Franck Allisio RN abstention
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Géraldine Bannier Dem contre
Christophe Barthès RN abstention
Fabrice Barusseau SOC pour
Jean-Pierre Bataille LIOT pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Laurent Baumel SOC pour
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Karim Benbrahim SOC pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN abstention
Anne Bergantz Dem contre
Théo Bernhardt RN abstention
Christophe Bex LFI-NFP pour
Bruno Bilde RN abstention
Benoît Biteau EcoS pour
Sophie Blanc RN abstention
Christophe Blanchet Dem contre
Anne-Laure Blin DR contre
Matthieu Bloch UDR abstention
Frédéric Boccaletti RN abstention
Philippe Bonnecarrère NI contre
Nicolas Bonnet EcoS pour
Sylvie Bonnet DR contre
Émilie Bonnivard DR contre
Mickaël Bouloux SOC pour
Manon Bouquin RN abstention
Jean-Luc Bourgeaux DR contre
Jorys Bovet RN abstention
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Hubert Brigand DR contre
Anthony Brosse EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Philippe Brun SOC pour
Stéphane Buchou EPR contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR abstention
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Michel Castellani LIOT pour
Eddy Casterman RN abstention
Thomas Cazenave EPR contre
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Pierre Cazeneuve EPR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Marc Chavent UDR abstention
Yannick Chenevard EPR contre
Roger Chudeau RN abstention
Nathalie Coggia EPR contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Caroline Colombier RN abstention
Éric Coquerel LFI-NFP pour
Pierre Cordier DR contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Pierrick Courbon SOC pour
Charles de Courson LIOT contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN abstention
Marie-Christine Dalloz DR contre
Alain David SOC pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Julie Delpech EPR contre
Jocelyn Dessigny RN abstention
Fabien Di Filippo DR contre
Edwige Diaz RN abstention
Sandrine Dogor-Such RN abstention
Nicolas Dragon RN abstention
Virginie Duby-Muller DR contre
Peio Dufau SOC pour
Stella Dupont NI abstention
Gaëtan Dussausaye RN abstention
Aurélien Dutremble RN abstention
Iñaki Echaniz SOC pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Philippe Fait HOR contre
Olivier Fayssat UDR abstention
Denis Fégné SOC pour
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Marc Fesneau Dem contre
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Marc de Fleurian RN abstention
Guillaume Florquin RN abstention
Thierry Frappé RN abstention
Martine Froger SOC pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Stéphanie Galzy RN abstention
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Anne Genetet EPR contre
Félicie Gérard HOR contre
Jonathan Gery RN abstention
Christian Girard RN abstention
Olga Givernet EPR contre
Julien Gokel SOC pour
Antoine Golliot RN abstention
José Gonzalez RN abstention
Florence Goulet RN abstention
Perrine Goulet Dem contre
Géraldine Grangier RN abstention
Monique Griseti RN abstention
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Jordan Guitton RN abstention
Steevy Gustave EcoS pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN abstention
Catherine Hervieu EcoS pour
Patrick Hetzel DR contre
Sébastien Humbert RN abstention
Jérémie Iordanoff EcoS pour
Alexis Jolly RN abstention
Sylvie Josserand RN abstention
Sandrine Josso Dem contre
Chantal Jourdan SOC pour
Philippe Juvin DR contre
Andy Kerbrat LFI-NFP pour
Brigitte Klinkert EPR contre
Daniel Labaronne EPR contre
Julie Laernoes EcoS pour
Tristan Lahais EcoS pour
Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR contre
Hélène Laporte RN abstention
Benoît Larrouquis EPR contre
Michel Lauzzana EPR contre
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Robert Le Bourgeois RN abstention
Pascal Lecamp Dem contre
Nadine Lechon RN abstention
Jérôme Legavre LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Gisèle Lelouis RN abstention
Annaïg Le Meur EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC pour
Laurent Lhardit SOC pour
Delphine Lingemann Dem contre
René Lioret RN abstention
Christine Loir RN abstention
Aurélien Lopez-Liguori RN abstention
Philippe Lottiaux RN abstention
Lise Magnier HOR contre
Matthieu Marchio RN abstention
Bastien Marchive EPR contre
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN abstention
Élisa Martin LFI-NFP pour
Patrice Martin RN abstention
Éric Martineau Dem contre
Michèle Martinez RN abstention
Jean-Paul Mattei Dem contre
Kévin Mauvieux RN abstention
Estelle Mercier SOC pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Sophie Mette Dem contre
Pierre Meurin RN abstention
Éric Michoux UDR abstention
Paul Midy EPR contre
Laure Miller EPR contre
Christelle Minard DR contre
Paul Molac LIOT pour
Christophe Mongardien EPR contre
Thibaut Monnier RN abstention
Serge Muller RN abstention
Philippe Naillet SOC pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Didier Padey Dem contre
Sophie Pantel SOC pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Marc Pena SOC pour
Thierry Perez RN abstention
Maud Petit Dem contre
Sébastien Peytavie EcoS pour
Kévin Pfeffer RN abstention
René Pilato LFI-NFP pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN abstention
Thomas Portes LFI-NFP pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Pierre Pribetich SOC pour
Christophe Proença SOC pour
Loïc Prud'homme LFI-NFP pour
Stéphane Rambaud RN abstention
Nicolas Ray DR contre
Marie Récalde SOC pour
Sandra Regol EcoS pour
Matthias Renault RN abstention
Sophie Ricourt Vaginay UDR abstention
Catherine Rimbert RN abstention
Laurence Robert-Dehault RN abstention
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Valérie Rossi SOC pour
Claudia Rouaux SOC pour
Béatrice Roullaud RN abstention
Aurélien Rousseau SOC pour
Fabrice Roussel SOC pour
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN abstention
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN abstention
Alexandre Sabatou RN abstention
Laetitia Saint-Paul HOR contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Emeric Salmon RN abstention
Isabelle Santiago SOC pour
Eva Sas EcoS pour
Anne Sicard RN abstention
Arnaud Simion SOC pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Jean-Pierre Taite DR contre
Liliana Tanguy EPR contre
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Boris Tavernier EcoS pour
Prisca Thevenot EPR contre
Nicolas Thierry EcoS pour
Sabine Thillaye Dem contre
Lionel Tivoli RN abstention
Romain Tonussi RN abstention
Stéphane Travert EPR contre
Boris Vallaud SOC pour
Jean-Pierre Vigier DR abstention
Corinne Vignon EPR contre
Antoine Villedieu RN abstention
Stéphane Viry LIOT pour

238 sur 238

Au mot près Le débat

Avant de rejeter l’article 31, la commission avait rejeté l’amendement de M. Delautrette, qui propose d’étendre le mécanisme du plafonnement de la minoration du PSR-VLEI à la DCRTP du bloc communal. M. Philippe Juvin (DR), Article 31 (appelé par priorité) · lire en contexte
Il y a eu un débat au Sénat pour savoir comment éviter que la modification du PSR-VLEI ait un effet supérieur à 2 % des recettes réelles de fonctionnement. Mme Amélie de Montchalin Article 31 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 379 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte