Scrutin n°4970 — rejeté /// 13 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4970 · 13 janvier 2026 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

33pour
7abst.
202contre

242 votants · 235 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 118 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 242 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 72 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 1 33 0
Socialistes et apparentés contre 0 34 0
Ensemble pour la République contre 25 4 1
Droite Républicaine contre 0 19 0
Écologiste et Social contre 0 14 0
Les Démocrates abstention 5 2 6
Horizons & Indépendants pour 2 10 0
Union des droites pour la République contre 0 8 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 4 0
Non inscrit contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 242 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Géraldine Bannier Dem abstention
Christophe Barthès RN contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Jean-Pierre Bataille LIOT contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Karim Benbrahim SOC contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem abstention
Christophe Bex LFI-NFP contre
Bruno Bilde RN contre
Sophie Blanc RN contre
Benoît Blanchard HOR pour
Anne-Laure Blin DR contre
Matthieu Bloch UDR contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Philippe Bonnecarrère NI contre
Nicolas Bonnet EcoS contre
Sylvie Bonnet DR contre
Idir Boumertit LFI-NFP contre
Manon Bouquin RN contre
Jean-Luc Bourgeaux DR contre
Jorys Bovet RN contre
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Joël Bruneau LIOT contre
Philippe Brun SOC contre
Stéphane Buchou EPR pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR contre
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Eddy Casterman RN contre
Thomas Cazenave EPR pour
Jean-René Cazeneuve EPR pour
Pierre Cazeneuve EPR pour
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Bernard Chaix UDR contre
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Marc Chavent UDR contre
Yannick Chenevard EPR pour
Roger Chudeau RN contre
Nathalie Coggia EPR contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Caroline Colombier RN contre
Éric Coquerel LFI-NFP contre
Josiane Corneloup DR contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Pierrick Courbon SOC contre
Charles de Courson LIOT contre
Michel Criaud HOR contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Marie-Christine Dalloz DR contre
Romain Daubié Dem contre
Alain David SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Julie Delpech EPR pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Fabien Di Filippo DR contre
Edwige Diaz RN contre
Julien Dive DR contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Virginie Duby-Muller DR contre
Peio Dufau SOC contre
Alexandre Dufosset RN contre
Lionel Duparay DR contre
Stella Dupont NI contre
Gaëtan Dussausaye RN contre
Aurélien Dutremble RN contre
Iñaki Echaniz SOC contre
Karen Erodi LFI-NFP contre
Philippe Fait HOR pour
Olivier Fayssat UDR contre
Denis Fégné SOC contre
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Jean-Marie Fiévet EPR pour
Marc de Fleurian RN contre
Guillaume Florquin RN contre
Thierry Frappé RN contre
Martine Froger SOC contre
Jean-Luc Fugit EPR pour
Julien Gabarron RN contre
Stéphanie Galzy RN contre
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Anne Genetet EPR pour
Félicie Gérard HOR contre
François Gernigon HOR contre
Jonathan Gery RN contre
Christian Girard RN contre
Olga Givernet EPR pour
Julien Gokel SOC contre
Antoine Golliot RN contre
Philippe Gosselin DR contre
Pascale Got SOC contre
Florence Goulet RN contre
Perrine Goulet Dem abstention
Géraldine Grangier RN contre
Monique Griseti RN contre
Justine Gruet DR contre
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Jordan Guitton RN contre
Steevy Gustave EcoS contre
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN contre
Catherine Hervieu EcoS contre
Patrick Hetzel DR contre
Sébastien Humbert RN contre
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Alexis Jolly RN contre
Sylvie Josserand RN contre
Sandrine Josso Dem pour
Florence Joubert RN contre
Chantal Jourdan SOC contre
Philippe Juvin DR contre
Andy Kerbrat LFI-NFP pour
Brigitte Klinkert EPR pour
Daniel Labaronne EPR pour
Julie Laernoes EcoS contre
Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Thomas Lam HOR contre
Hélène Laporte RN contre
Benoît Larrouquis EPR pour
Michel Lauzzana EPR pour
Antoine Léaument LFI-NFP contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Robert Le Bourgeois RN contre
Pascal Lecamp Dem abstention
Nadine Lechon RN contre
Corentin Le Fur DR contre
Jérôme Legavre LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Gisèle Lelouis RN contre
Annaïg Le Meur EPR pour
Hervé de Lépinau RN contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Gérard Leseul SOC contre
Delphine Lingemann Dem contre
René Lioret RN contre
Christine Loir RN contre
Aurélien Lopez-Liguori RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Lise Magnier HOR contre
Matthieu Marchio RN contre
Bastien Marchive EPR abstention
Christophe Marion EPR pour
Pascal Markowsky RN contre
Élisa Martin LFI-NFP contre
Patrice Martin RN contre
Éric Martineau Dem pour
Michèle Martinez RN contre
Denis Masséglia EPR pour
Jean-Paul Mattei Dem abstention
Kévin Mauvieux RN contre
Thomas Ménagé RN contre
Estelle Mercier SOC contre
Sophie Mette Dem pour
Pierre Meurin RN contre
Éric Michoux UDR contre
Paul Midy EPR pour
Laure Miller EPR contre
Christelle Minard DR contre
Paul Molac LIOT contre
Christophe Mongardien EPR pour
Thibaut Monnier RN contre
Serge Muller RN contre
Philippe Naillet SOC contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC contre
Didier Padey Dem pour
Sophie Pantel SOC contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Marc Pena SOC contre
Thierry Perez RN contre
Sébastien Peytavie EcoS contre
Kévin Pfeffer RN contre
René Pilato LFI-NFP contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN contre
Thomas Portes LFI-NFP contre
Pierre Pribetich SOC contre
Christophe Proença SOC contre
Loïc Prud'homme LFI-NFP contre
Stéphane Rambaud RN contre
Julien Rancoule RN contre
Nicolas Ray DR contre
Marie Récalde SOC contre
Sandra Regol EcoS contre
Matthias Renault RN contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR contre
Catherine Rimbert RN contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Anne-Sophie Ronceret EPR pour
Valérie Rossi SOC contre
Béatrice Roullaud RN contre
Aurélien Rousseau SOC contre
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR pour
Sophie-Laurence Roy RN contre
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN contre
Alexandre Sabatou RN contre
Laetitia Saint-Paul HOR contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Emeric Salmon RN contre
Isabelle Santiago SOC contre
Eva Sas EcoS contre
Anne Sicard RN contre
Arnaud Simion SOC contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Thierry Sother SOC contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Jean-Pierre Taite DR contre
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Liliana Tanguy EPR contre
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Boris Tavernier EcoS contre
Prisca Thevenot EPR pour
Nicolas Thierry EcoS contre
Sabine Thillaye Dem abstention
Mélanie Thomin SOC contre
Lionel Tivoli RN contre
Romain Tonussi RN contre
Nicolas Turquois Dem pour
Corinne Vignon EPR contre
Antoine Villedieu RN contre
Frédéric Weber RN contre
Éric Woerth EPR pour

243 sur 243

Au mot près Le débat

Avant de rejeter l’article 31, la commission avait rejeté l’amendement de M. Delautrette, qui propose d’étendre le mécanisme du plafonnement de la minoration du PSR-VLEI à la DCRTP du bloc communal. M. Philippe Juvin (DR), Article 31 (appelé par priorité) · lire en contexte
Il y a eu un débat au Sénat pour savoir comment éviter que la modification du PSR-VLEI ait un effet supérieur à 2 % des recettes réelles de fonctionnement. Mme Amélie de Montchalin Article 31 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 379 interventions de la séance →

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