Scrutin n°4977 — rejeté /// 13 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4977 · 13 janvier 2026 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

89pour
6abst.
128contre

223 votants · 217 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 109 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 223 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 68 0
Socialistes et apparentés pour 34 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 28 0 0
Ensemble pour la République contre 0 26 0
Droite Républicaine pour 9 6 1
Les Démocrates contre 1 13 1
Horizons & Indépendants contre 6 7 1
Écologiste et Social pour 9 0 0
Union des droites pour la République contre 0 8 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 2
Non inscrit abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 223 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Géraldine Bannier Dem contre
Christophe Barthès RN contre
Fabrice Barusseau SOC pour
Jean-Pierre Bataille LIOT abstention
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Laurent Baumel SOC pour
Thibault Bazin DR pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Thierry Benoit HOR abstention
Anne Bergantz Dem contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Guillaume Bigot RN contre
Emmanuel Blairy RN contre
Sophie Blanc RN contre
Benoît Blanchard HOR pour
Anne-Laure Blin DR contre
Matthieu Bloch UDR contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Philippe Bonnecarrère NI abstention
Nicolas Bonnet EcoS pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Manon Bouquin RN contre
Jean-Luc Bourgeaux DR pour
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Hubert Brigand DR contre
Anthony Brosse EPR contre
Joël Bruneau LIOT abstention
Philippe Brun SOC pour
Stéphane Buchou EPR contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR contre
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Michel Castellani LIOT pour
Eddy Casterman RN contre
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Pierre Cazeneuve EPR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Bernard Chaix UDR contre
Marc Chavent UDR contre
Yannick Chenevard EPR contre
Sébastien Chenu RN contre
Paul Christophe HOR contre
Roger Chudeau RN contre
Nathalie Coggia EPR contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Caroline Colombier RN contre
Éric Coquerel LFI-NFP pour
Pierre Cordier DR pour
Mickaël Cosson Dem pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Pierrick Courbon SOC pour
Charles de Courson LIOT pour
Michel Criaud HOR pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Marie-Christine Dalloz DR pour
Romain Daubié Dem contre
Stéphane Delautrette SOC pour
Julie Delpech EPR contre
Fabien Di Filippo DR pour
Edwige Diaz RN contre
Julien Dive DR contre
Nicolas Dragon RN contre
Peio Dufau SOC pour
Alexandre Dufosset RN contre
Lionel Duparay DR pour
Gaëtan Dussausaye RN contre
Aurélien Dutremble RN contre
Philippe Fait HOR contre
Olivier Fayssat UDR contre
Denis Fégné SOC pour
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Marc de Fleurian RN contre
Guillaume Florquin RN contre
Thierry Frappé RN contre
Martine Froger SOC pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Julien Gabarron RN contre
Stéphanie Galzy RN contre
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Anne Genetet EPR contre
Félicie Gérard HOR contre
François Gernigon HOR pour
Jonathan Gery RN contre
Christian Girard RN contre
Olga Givernet EPR contre
Julien Gokel SOC pour
Antoine Golliot RN contre
Philippe Gosselin DR pour
Pascale Got SOC pour
Florence Goulet RN contre
Géraldine Grangier RN contre
Monique Griseti RN contre
Jérôme Guedj SOC pour
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Michel Guiniot RN contre
Jordan Guitton RN contre
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN contre
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Catherine Hervieu EcoS pour
Patrick Hetzel DR abstention
Sébastien Humbert RN contre
Jérémie Iordanoff EcoS pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Sylvie Josserand RN contre
Sandrine Josso Dem contre
Florence Joubert RN contre
Chantal Jourdan SOC pour
Philippe Juvin DR contre
Daniel Labaronne EPR contre
Tristan Lahais EcoS pour
Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Amélia Lakrafi EPR contre
Thomas Lam HOR pour
Hélène Laporte RN contre
Michel Lauzzana EPR contre
Robert Le Bourgeois RN contre
Pascal Lecamp Dem contre
Nadine Lechon RN contre
Corentin Le Fur DR pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Gisèle Lelouis RN contre
Hervé de Lépinau RN contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC pour
Delphine Lingemann Dem abstention
René Lioret RN contre
Christine Loir RN contre
Aurélien Lopez-Liguori RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Lise Magnier HOR contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN contre
Élisa Martin LFI-NFP pour
Patrice Martin RN contre
Éric Martineau Dem contre
Michèle Martinez RN contre
Denis Masséglia EPR contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Kévin Mauvieux RN contre
Thomas Ménagé RN contre
Estelle Mercier SOC pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Sophie Mette Dem contre
Pierre Meurin RN contre
Éric Michoux UDR contre
Paul Midy EPR contre
Laure Miller EPR contre
Christelle Minard DR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Thibaut Monnier RN contre
Serge Muller RN contre
Philippe Naillet SOC pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Julie Ozenne EcoS pour
Didier Padey Dem contre
Sophie Pantel SOC pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Sébastien Peytavie EcoS pour
Kévin Pfeffer RN contre
René Pilato LFI-NFP pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN contre
Dominique Potier SOC pour
Pierre Pribetich SOC pour
Christophe Proença SOC pour
Loïc Prud'homme LFI-NFP pour
Stéphane Rambaud RN contre
Julien Rancoule RN contre
Nicolas Ray DR contre
Marie Récalde SOC pour
Matthias Renault RN contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR contre
Catherine Rimbert RN contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Valérie Rossi SOC pour
Béatrice Roullaud RN contre
Aurélien Rousseau SOC pour
Fabrice Roussel SOC pour
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN contre
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN contre
Alexandre Sabatou RN contre
Laetitia Saint-Paul HOR pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Emeric Salmon RN contre
Isabelle Santiago SOC pour
Eva Sas EcoS pour
Anne Sicard RN contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Thierry Sother SOC pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Emmanuel Taché RN contre
Jean-Pierre Taite DR pour
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Liliana Tanguy EPR contre
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Jean Terlier EPR contre
Prisca Thevenot EPR contre
Sabine Thillaye Dem contre
Mélanie Thomin SOC pour
Romain Tonussi RN contre
Nicolas Turquois Dem contre
Corinne Vignon EPR contre
Antoine Villedieu RN contre
Anne-Cécile Violland HOR contre
Frédéric Weber RN contre
Éric Woerth EPR contre

224 sur 224

Au mot près Le débat

Avant de rejeter l’article 31, la commission avait rejeté l’amendement de M. Delautrette, qui propose d’étendre le mécanisme du plafonnement de la minoration du PSR-VLEI à la DCRTP du bloc communal. M. Philippe Juvin (DR), Article 31 (appelé par priorité) · lire en contexte
Il y a eu un débat au Sénat pour savoir comment éviter que la modification du PSR-VLEI ait un effet supérieur à 2 % des recettes réelles de fonctionnement. Mme Amélie de Montchalin Article 31 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 379 interventions de la séance →

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