Scrutin n°4979 — rejeté /// 13 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4979 · 13 janvier 2026 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

43pour
86abst.
103contre

232 votants · 146 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 74 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 232 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 78
Socialistes et apparentés contre 0 35 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 29 0
Ensemble pour la République pour 26 1 1
Droite Républicaine contre 0 14 1
Les Démocrates contre 12 3 0
Horizons & Indépendants pour 3 10 0
Écologiste et Social contre 0 8 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 6
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 3 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 232 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Marie-José Allemand SOC contre
Franck Allisio RN abstention
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Gabriel Attal EPR pour
Géraldine Bannier Dem pour
Christophe Barthès RN abstention
Fabrice Barusseau SOC contre
Jean-Pierre Bataille LIOT contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Laurent Baumel SOC contre
Thibault Bazin DR contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN abstention
Anne Bergantz Dem pour
Théo Bernhardt RN abstention
Christophe Bex LFI-NFP contre
Guillaume Bigot RN abstention
Bruno Bilde RN abstention
Emmanuel Blairy RN abstention
Sophie Blanc RN abstention
Anne-Laure Blin DR contre
Frédéric Boccaletti RN abstention
Philippe Bonnecarrère NI pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Idir Boumertit LFI-NFP contre
Manon Bouquin RN abstention
Jean-Luc Bourgeaux DR contre
Jorys Bovet RN abstention
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Hubert Brigand DR contre
Anthony Brosse EPR pour
Joël Bruneau LIOT pour
Philippe Brun SOC contre
Stéphane Buchou EPR pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR abstention
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Eddy Casterman RN abstention
Jean-René Cazeneuve EPR abstention
Pierre Cazeneuve EPR pour
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Bernard Chaix UDR abstention
Marc Chavent UDR abstention
Yannick Chenevard EPR pour
Sébastien Chenu RN abstention
Paul Christophe HOR pour
Roger Chudeau RN abstention
Nathalie Coggia EPR pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Caroline Colombier RN abstention
Éric Coquerel LFI-NFP contre
Pierre Cordier DR contre
Mickaël Cosson Dem pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Pierrick Courbon SOC contre
Charles de Courson LIOT contre
Michel Criaud HOR pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN abstention
Marie-Christine Dalloz DR contre
Romain Daubié Dem pour
Stéphane Delautrette SOC contre
Julie Delpech EPR pour
Edwige Diaz RN abstention
Julien Dive DR contre
Sandrine Dogor-Such RN abstention
Nicolas Dragon RN abstention
Peio Dufau SOC contre
Alexandre Dufosset RN abstention
Lionel Duparay DR contre
Gaëtan Dussausaye RN abstention
Aurélien Dutremble RN abstention
Iñaki Echaniz SOC contre
Olivier Fayssat UDR abstention
Denis Fégné SOC contre
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Marc de Fleurian RN abstention
Guillaume Florquin RN abstention
Thierry Frappé RN abstention
Martine Froger SOC contre
Jean-Luc Fugit EPR pour
Julien Gabarron RN abstention
Stéphanie Galzy RN abstention
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Anne Genetet EPR pour
Félicie Gérard HOR contre
François Gernigon HOR contre
Jonathan Gery RN abstention
Frank Giletti RN abstention
Christian Girard RN abstention
Olga Givernet EPR pour
Julien Gokel SOC contre
Antoine Golliot RN abstention
Philippe Gosselin DR contre
Pascale Got SOC contre
Florence Goulet RN abstention
Géraldine Grangier RN abstention
Monique Griseti RN abstention
Jérôme Guedj SOC contre
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Michel Guiniot RN abstention
Jordan Guitton RN abstention
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN abstention
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Catherine Hervieu EcoS contre
Patrick Hetzel DR contre
Sébastien Humbert RN abstention
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Sylvie Josserand RN abstention
Sandrine Josso Dem pour
Florence Joubert RN abstention
Chantal Jourdan SOC contre
Philippe Juvin DR contre
Daniel Labaronne EPR pour
Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Amélia Lakrafi EPR pour
Thomas Lam HOR contre
Hélène Laporte RN abstention
Benoît Larrouquis EPR pour
Antoine Léaument LFI-NFP contre
Robert Le Bourgeois RN abstention
Pascal Lecamp Dem pour
Nadine Lechon RN abstention
Corentin Le Fur DR contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Gisèle Lelouis RN abstention
Annaïg Le Meur EPR pour
Hervé de Lépinau RN abstention
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Gérard Leseul SOC contre
Delphine Lingemann Dem contre
René Lioret RN abstention
Christine Loir RN abstention
Aurélien Lopez-Liguori RN abstention
Philippe Lottiaux RN abstention
Lise Magnier HOR contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Christophe Marion EPR pour
Pascal Markowsky RN abstention
Élisa Martin LFI-NFP contre
Patrice Martin RN abstention
Éric Martineau Dem pour
Michèle Martinez RN abstention
Denis Masséglia EPR pour
Alexandra Masson RN abstention
Jean-Paul Mattei Dem pour
Kévin Mauvieux RN abstention
Thomas Ménagé RN abstention
Estelle Mercier SOC contre
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Sophie Mette Dem contre
Pierre Meurin RN abstention
Paul Midy EPR pour
Laure Miller EPR pour
Christelle Minard DR contre
Paul Molac LIOT contre
Christophe Mongardien EPR contre
Thibaut Monnier RN abstention
Serge Muller RN abstention
Philippe Naillet SOC contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC contre
Julie Ozenne EcoS contre
Didier Padey Dem pour
Sophie Pantel SOC contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Thierry Perez RN abstention
Sébastien Peytavie EcoS contre
Kévin Pfeffer RN abstention
René Pilato LFI-NFP contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN abstention
Dominique Potier SOC contre
Pierre Pribetich SOC contre
Christophe Proença SOC contre
Loïc Prud'homme LFI-NFP contre
Stéphane Rambaud RN abstention
Julien Rancoule RN abstention
Nicolas Ray DR abstention
Marie Récalde SOC contre
Matthias Renault RN abstention
Sophie Ricourt Vaginay UDR abstention
Catherine Rimbert RN abstention
Laurence Robert-Dehault RN abstention
Anne-Sophie Ronceret EPR pour
Valérie Rossi SOC contre
Béatrice Roullaud RN abstention
Aurélien Rousseau SOC contre
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR pour
Sophie-Laurence Roy RN abstention
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN abstention
Alexandre Sabatou RN abstention
Laetitia Saint-Paul HOR contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Emeric Salmon RN abstention
Isabelle Santiago SOC contre
Eva Sas EcoS contre
Anne Sicard RN abstention
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Thierry Sother SOC contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Emmanuel Taché RN abstention
Jean-Pierre Taite DR contre
Jean-Philippe Tanguy RN abstention
Liliana Tanguy EPR pour
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Jean Terlier EPR pour
Prisca Thevenot EPR pour
Vincent Thiébaut HOR pour
Sabine Thillaye Dem pour
Mélanie Thomin SOC contre
Lionel Tivoli RN abstention
Romain Tonussi RN abstention
Nicolas Turquois Dem pour
Corinne Vignon EPR pour
Antoine Villedieu RN abstention
Anne-Cécile Violland HOR contre
Frédéric Weber RN abstention
Éric Woerth EPR pour

233 sur 233

Au mot près Le débat

Avant de rejeter l’article 31, la commission avait rejeté l’amendement de M. Delautrette, qui propose d’étendre le mécanisme du plafonnement de la minoration du PSR-VLEI à la DCRTP du bloc communal. M. Philippe Juvin (DR), Article 31 (appelé par priorité) · lire en contexte
Il y a eu un débat au Sénat pour savoir comment éviter que la modification du PSR-VLEI ait un effet supérieur à 2 % des recettes réelles de fonctionnement. Mme Amélie de Montchalin Article 31 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 379 interventions de la séance →

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