Scrutin n°4981 — adopté /// 13 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4981 · 13 janvier 2026 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

92pour
69abst.
28contre

189 votants · 120 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 61 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 189 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 62
Socialistes et apparentés pour 28 0 0
Ensemble pour la République contre 1 24 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 23 0 0
Droite Républicaine pour 12 0 0
Les Démocrates pour 6 4 1
Horizons & Indépendants pour 10 0 0
Écologiste et Social pour 8 0 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 6
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 189 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Marie-José Allemand SOC pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Gabriel Attal EPR contre
Géraldine Bannier Dem pour
Christophe Barthès RN abstention
Fabrice Barusseau SOC pour
Laurent Baumel SOC pour
Thibault Bazin DR pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Christophe Bentz RN abstention
Anne Bergantz Dem contre
Théo Bernhardt RN abstention
Christophe Bex LFI-NFP pour
Bruno Bilde RN abstention
Sophie Blanc RN abstention
Benoît Blanchard HOR pour
Anne-Laure Blin DR pour
Philippe Bonnecarrère NI pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Manon Bouquin RN abstention
Jean-Luc Bourgeaux DR pour
Jorys Bovet RN abstention
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Joël Bruneau LIOT pour
Stéphane Buchou EPR contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR abstention
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Eddy Casterman RN abstention
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Bernard Chaix UDR abstention
Marc Chavent UDR abstention
Yannick Chenevard EPR contre
Paul Christophe HOR pour
Roger Chudeau RN abstention
Nathalie Coggia EPR contre
Caroline Colombier RN abstention
Éric Coquerel LFI-NFP pour
Mickaël Cosson Dem pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Pierrick Courbon SOC pour
Charles de Courson LIOT pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN abstention
Marie-Christine Dalloz DR pour
Romain Daubié Dem pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Julie Delpech EPR contre
Edwige Diaz RN abstention
Julien Dive DR pour
Sandrine Dogor-Such RN abstention
Nicolas Dragon RN abstention
Peio Dufau SOC pour
Lionel Duparay DR pour
Gaëtan Dussausaye RN abstention
Aurélien Dutremble RN abstention
Iñaki Echaniz SOC pour
Olivier Fayssat UDR abstention
Denis Fégné SOC pour
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Marc de Fleurian RN abstention
Guillaume Florquin RN abstention
Thierry Frappé RN abstention
Martine Froger SOC pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Stéphanie Galzy RN abstention
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Anne Genetet EPR contre
Félicie Gérard HOR pour
François Gernigon HOR pour
Jonathan Gery RN abstention
Frank Giletti RN abstention
Christian Girard RN abstention
Olga Givernet EPR contre
Julien Gokel SOC pour
Antoine Golliot RN abstention
Philippe Gosselin DR pour
Florence Goulet RN abstention
Géraldine Grangier RN abstention
Monique Griseti RN abstention
Jérôme Guedj SOC pour
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Michel Guiniot RN abstention
Jordan Guitton RN abstention
Marine Hamelet RN abstention
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Catherine Hervieu EcoS pour
Sébastien Humbert RN abstention
Sylvie Josserand RN abstention
Sandrine Josso Dem pour
Florence Joubert RN abstention
Chantal Jourdan SOC pour
Philippe Juvin DR pour
Daniel Labaronne EPR contre
Amélia Lakrafi EPR contre
Thomas Lam HOR pour
Benoît Larrouquis EPR contre
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Robert Le Bourgeois RN abstention
Pascal Lecamp Dem contre
Nadine Lechon RN abstention
Corentin Le Fur DR pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Gisèle Lelouis RN abstention
Annaïg Le Meur EPR contre
Hervé de Lépinau RN abstention
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC pour
Delphine Lingemann Dem contre
René Lioret RN abstention
Christine Loir RN abstention
Philippe Lottiaux RN abstention
Lise Magnier HOR pour
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN abstention
Patrice Martin RN abstention
Éric Martineau Dem pour
Michèle Martinez RN abstention
Denis Masséglia EPR contre
Alexandra Masson RN abstention
Jean-Paul Mattei Dem contre
Kévin Mauvieux RN abstention
Estelle Mercier SOC pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Sophie Mette Dem abstention
Pierre Meurin RN abstention
Paul Midy EPR contre
Laure Miller EPR contre
Christelle Minard DR pour
Paul Molac LIOT pour
Christophe Mongardien EPR pour
Serge Muller RN abstention
Philippe Naillet SOC pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Julie Ozenne EcoS pour
Sophie Pantel SOC pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Thierry Perez RN abstention
Sébastien Peytavie EcoS pour
Kévin Pfeffer RN abstention
René Pilato LFI-NFP pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Christophe Plassard HOR pour
Lisette Pollet RN abstention
Dominique Potier SOC pour
Christophe Proença SOC pour
Loïc Prud'homme LFI-NFP pour
Stéphane Rambaud RN abstention
Julien Rancoule RN abstention
Nicolas Ray DR pour
Marie Récalde SOC pour
Matthias Renault RN abstention
Sophie Ricourt Vaginay UDR abstention
Catherine Rimbert RN abstention
Laurence Robert-Dehault RN abstention
Valérie Rossi SOC pour
Béatrice Roullaud RN abstention
Aurélien Rousseau SOC pour
Fabrice Roussel SOC pour
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN abstention
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN abstention
Laetitia Saint-Paul HOR pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Emeric Salmon RN abstention
Eva Sas EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Jean-Pierre Taite DR pour
Jean-Philippe Tanguy RN abstention
Liliana Tanguy EPR contre
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Prisca Thevenot EPR contre
Mélanie Thomin SOC pour
Lionel Tivoli RN abstention
Nicolas Turquois Dem pour
Corinne Vignon EPR contre
Antoine Villedieu RN abstention
Anne-Cécile Violland HOR pour
Éric Woerth EPR contre

190 sur 190

Au mot près Le débat

Avant de rejeter l’article 31, la commission avait rejeté l’amendement de M. Delautrette, qui propose d’étendre le mécanisme du plafonnement de la minoration du PSR-VLEI à la DCRTP du bloc communal. M. Philippe Juvin (DR), Article 31 (appelé par priorité) · lire en contexte
Il y a eu un débat au Sénat pour savoir comment éviter que la modification du PSR-VLEI ait un effet supérieur à 2 % des recettes réelles de fonctionnement. Mme Amélie de Montchalin Article 31 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 379 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte