Scrutin n°4985 — rejeté /// 13 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4985 · 13 janvier 2026 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

68pour
0abst.
114contre

182 votants · 182 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 92 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 182 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 61 0
Socialistes et apparentés contre 11 15 0
Ensemble pour la République pour 24 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 22 0
Droite Républicaine pour 12 0 0
Horizons & Indépendants pour 10 0 0
Les Démocrates pour 9 0 0
Écologiste et Social contre 0 7 0
Union des droites pour la République contre 0 6 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 2 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 182 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Gabriel Attal EPR pour
Géraldine Bannier Dem pour
Christophe Barthès RN contre
Fabrice Barusseau SOC pour
Laurent Baumel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Christophe Bentz RN contre
Théo Bernhardt RN contre
Christophe Bex LFI-NFP contre
Bruno Bilde RN contre
Sophie Blanc RN contre
Benoît Blanchard HOR pour
Anne-Laure Blin DR pour
Frédéric Boccaletti RN contre
Philippe Bonnecarrère NI pour
Nicolas Bonnet EcoS contre
Manon Bouquin RN contre
Jean-Luc Bourgeaux DR pour
Jorys Bovet RN contre
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Joël Bruneau LIOT pour
Stéphane Buchou EPR pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR contre
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Michel Castellani LIOT contre
Eddy Casterman RN contre
Jean-René Cazeneuve EPR pour
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Bernard Chaix UDR contre
Marc Chavent UDR contre
Yannick Chenevard EPR pour
Paul Christophe HOR pour
Roger Chudeau RN contre
Nathalie Coggia EPR pour
Éric Coquerel LFI-NFP contre
Mickaël Cosson Dem pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Pierrick Courbon SOC pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Marie-Christine Dalloz DR pour
Romain Daubié Dem pour
Stéphane Delautrette SOC contre
Julie Delpech EPR pour
Edwige Diaz RN contre
Julien Dive DR pour
Sandrine Dogor-Such RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Peio Dufau SOC pour
Lionel Duparay DR pour
Gaëtan Dussausaye RN contre
Aurélien Dutremble RN contre
Olivier Fayssat UDR contre
Denis Fégné SOC pour
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Marc de Fleurian RN contre
Guillaume Florquin RN contre
Thierry Frappé RN contre
Martine Froger SOC pour
Jean-Luc Fugit EPR pour
Stéphanie Galzy RN contre
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Félicie Gérard HOR pour
François Gernigon HOR pour
Jonathan Gery RN contre
Christian Girard RN contre
Olga Givernet EPR pour
Julien Gokel SOC pour
Antoine Golliot RN contre
Philippe Gosselin DR pour
Florence Goulet RN contre
Géraldine Grangier RN contre
Monique Griseti RN contre
Jérôme Guedj SOC contre
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Jordan Guitton RN contre
Marine Hamelet RN contre
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Catherine Hervieu EcoS contre
Sébastien Humbert RN contre
Sylvie Josserand RN contre
Sandrine Josso Dem pour
Florence Joubert RN contre
Chantal Jourdan SOC contre
Philippe Juvin DR pour
Daniel Labaronne EPR pour
Amélia Lakrafi EPR pour
Thomas Lam HOR pour
Benoît Larrouquis EPR pour
Antoine Léaument LFI-NFP contre
Robert Le Bourgeois RN contre
Pascal Lecamp Dem pour
Nadine Lechon RN contre
Corentin Le Fur DR pour
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Gisèle Lelouis RN contre
Annaïg Le Meur EPR pour
Hervé de Lépinau RN contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Gérard Leseul SOC contre
Delphine Lingemann Dem pour
René Lioret RN contre
Christine Loir RN contre
Aurélien Lopez-Liguori RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Lise Magnier HOR pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Christophe Marion EPR pour
Pascal Markowsky RN contre
Patrice Martin RN contre
Éric Martineau Dem pour
Michèle Martinez RN contre
Denis Masséglia EPR pour
Alexandra Masson RN contre
Emmanuel Maurel GDR contre
Estelle Mercier SOC contre
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Sophie Mette Dem pour
Pierre Meurin RN contre
Paul Midy EPR pour
Laure Miller EPR pour
Christelle Minard DR pour
Paul Molac LIOT contre
Christophe Mongardien EPR pour
Serge Muller RN contre
Philippe Naillet SOC contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC pour
Julie Ozenne EcoS contre
Sophie Pantel SOC pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Thierry Perez RN contre
Sébastien Peytavie EcoS contre
Kévin Pfeffer RN contre
René Pilato LFI-NFP contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Christophe Plassard HOR pour
Lisette Pollet RN contre
Dominique Potier SOC contre
Christophe Proença SOC pour
Loïc Prud'homme LFI-NFP contre
Stéphane Rambaud RN contre
Julien Rancoule RN contre
Nicolas Ray DR pour
Matthias Renault RN contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR contre
Catherine Rimbert RN contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Valérie Rossi SOC pour
Béatrice Roullaud RN contre
Aurélien Rousseau SOC contre
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR pour
Sophie-Laurence Roy RN contre
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN contre
Laetitia Saint-Paul HOR pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Emeric Salmon RN contre
Eva Sas EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Jean-Pierre Taite DR pour
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Liliana Tanguy EPR pour
Prisca Thevenot EPR pour
Mélanie Thomin SOC contre
Lionel Tivoli RN contre
Romain Tonussi RN contre
Corinne Vignon EPR pour
Antoine Villedieu RN contre
Anne-Cécile Violland HOR pour
Éric Woerth EPR pour

183 sur 183

Au mot près Le débat

Avant de rejeter l’article 31, la commission avait rejeté l’amendement de M. Delautrette, qui propose d’étendre le mécanisme du plafonnement de la minoration du PSR-VLEI à la DCRTP du bloc communal. M. Philippe Juvin (DR), Article 31 (appelé par priorité) · lire en contexte
Il y a eu un débat au Sénat pour savoir comment éviter que la modification du PSR-VLEI ait un effet supérieur à 2 % des recettes réelles de fonctionnement. Mme Amélie de Montchalin Article 31 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 379 interventions de la séance →

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