Scrutin n°5078 — rejeté /// 15 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5078 · 15 janvier 2026 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

44pour
7abst.
59contre

110 votants · 103 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 110 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 50 0
Ensemble pour la République pour 19 0 0
Socialistes et apparentés pour 12 0 0
Les Démocrates pour 7 1 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 6
Droite Républicaine contre 0 6 0
Écologiste et Social pour 5 0 1
Union des droites pour la République contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 110 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Ségolène Amiot LFI-NFP abstention
Pouria Amirshahi EcoS pour
Anchya Bamana RN contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Édouard Bénard GDR pour
Karim Benbrahim SOC pour
Christophe Bentz RN contre
Christophe Bex LFI-NFP abstention
Emmanuel Blairy RN contre
Sophie Blanc RN contre
Arnaud Bonnet EcoS abstention
Anthony Boulogne RN contre
Mickaël Bouloux SOC pour
Manon Bouquin RN contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Françoise Buffet EPR pour
Céline Calvez EPR pour
Eddy Casterman RN contre
Yannick Chenevard EPR pour
Sébastien Chenu RN contre
Nathalie Coggia EPR pour
Caroline Colombier RN contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Marie-Christine Dalloz DR contre
Stéphane Delautrette SOC pour
Edwige Diaz RN contre
Dieynaba Diop SOC pour
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Alexandre Dufosset RN contre
Mathilde Feld LFI-NFP abstention
Guillaume Florquin RN contre
Thierry Frappé RN contre
Jonathan Gery RN contre
Christian Girard RN contre
Florence Goulet RN contre
Géraldine Grangier RN contre
Monique Griseti RN contre
Julien Guibert RN contre
Steevy Gustave EcoS pour
Marine Hamelet RN contre
Patrick Hetzel DR contre
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Catherine Ibled EPR pour
Alexis Jolly RN contre
Sandrine Josso Dem pour
Philippe Juvin DR contre
Brigitte Klinkert EPR pour
Tristan Lahais EcoS pour
Benoît Larrouquis EPR pour
Marie Lebec EPR pour
Robert Le Bourgeois RN contre
Pascal Lecamp Dem pour
Nadine Lechon RN contre
Jérôme Legavre LFI-NFP abstention
Claire Lejeune LFI-NFP abstention
Gisèle Lelouis RN contre
Annaïg Le Meur EPR pour
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN contre
Laurent Lhardit SOC pour
Eric Liégeon DR contre
Christine Loir RN contre
Alexandre Loubet RN contre
David Magnier RN contre
Emmanuel Mandon Dem pour
Claire Marais-Beuil RN contre
Pascal Markowsky RN contre
Patrice Martin RN contre
Éric Martineau Dem pour
Denis Masséglia EPR pour
Jean-Paul Mattei Dem pour
Damien Maudet LFI-NFP abstention
Kévin Mauvieux RN contre
Estelle Mercier SOC pour
Sophie Mette Dem contre
Pierre Meurin RN contre
Paul Midy EPR pour
Joséphine Missoffe EPR pour
Louise Morel Dem pour
Serge Muller RN contre
Jimmy Pahun Dem pour
Sébastien Peytavie EcoS pour
Dominique Potier SOC pour
Natalia Pouzyreff EPR pour
Stéphane Rambaud RN contre
Julien Rancoule RN contre
Jean-Claude Raux EcoS pour
Nicolas Ray DR contre
Matthias Renault RN contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR contre
Catherine Rimbert RN contre
Anne-Sophie Ronceret EPR pour
Claudia Rouaux SOC pour
Aurélien Rousseau SOC pour
Fabrice Roussel SOC pour
Sophie-Laurence Roy RN contre
Anaïs Sabatini RN contre
Alexandre Sabatou RN contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Emeric Salmon RN contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Liliana Tanguy EPR pour
Prisca Thevenot EPR pour
Lionel Tivoli RN contre
Romain Tonussi RN contre
Antoine Villedieu RN contre
Frédéric Weber RN contre
Éric Woerth EPR pour

111 sur 111

Au mot près Le débat

L’article 22 est celui qui traite des petits colis Shein. Donnons-nous les moyens de contrôler ce qui entre dans nos maisons, dans la salle de jeux de nos enfants, dans nos salles de bains.C’est le moment de vous présenter le bilan de… Mme Amélie de Montchalin Article 22 · lire en contexte
Avis favorable à l’amendement no 567 de M. Ray, car c’est celui dont la rédaction est la plus proche d’un amendement déposé par M. Mme Amélie de Montchalin Article 23 · lire en contexte
Les 448 interventions de la séance →

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