Scrutin n°5512 — rejeté /// 18 février 2026
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n°5512 · 18 février 2026
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°5512 · 18 février 2026
L'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
180 votants · 176 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 89 · 2 non-votants
Les 180 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
48
4
0
Ensemble pour la République
contre
2
28
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
contre
0
22
0
Socialistes et apparentés
contre
0
22
0
Droite Républicaine
contre
11
3
2
Horizons & Indépendants
contre
2
6
2
Les Démocrates
contre
1
8
0
Écologiste et Social
contre
0
7
0
Union des droites pour la République
pour
6
0
0
Non inscrit
pour
1
1
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
contre
0
2
0
Gauche Démocrate et Républicaine
contre
0
2
0
Nominatif Le vote des 180 députés
182 sur 182
Au mot près Le débat
Nous entamons un débat sémantique important – que nous avons déjà tenu à plusieurs reprises – à propos de l’article 2 qui traite de la définition de l’aide à mourir.
M. Olivier Falorni (Dem), Article 2 (suite) · lire en contexte
Stellantis traverse une phase de transformation profonde, dans un contexte mondial particulièrement instable pour l’industrie automobile.
M. Karl Olive Site Stellantis de Poissy · lire en contexte
Les 804 interventions de la séance →
source : scrutin public n°5512 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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