Adopté
Scrutin public ordinaire n°6745 · 19 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
121pour
10abst.
101contre
232 votants · 222 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 112 · 1 non-votant
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