Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6763 · 20 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
57pour
15abst.
99contre
171 votants · 156 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 79 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →