Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6975 · 27 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
56pour
3abst.
106contre
165 votants · 162 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 82 · 2 non-votants
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