Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6976 · 27 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
55pour
6abst.
104contre
165 votants · 159 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 80 · 2 non-votants
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