Scrutin n°8314 — rejeté /// 16 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°8314 · 16 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

33pour
0abst.
88contre

121 votants · 121 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 61 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 121 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 33 0 0
Ensemble pour la République contre 0 20 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 19 0
Les Démocrates contre 0 11 0
Socialistes et apparentés contre 0 10 0
Droite Républicaine contre 0 10 0
Écologiste et Social contre 0 8 0
Horizons & Indépendants contre 0 7 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 121 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN pour
Géraldine Bannier Dem contre
Michel Barnier DR contre
José Beaurain RN pour
Lisa Belluco EcoS contre
Théo Bernhardt RN pour
Hervé Berville EPR contre
Christophe Bex LFI-NFP contre
Sophie Blanc RN pour
Anne-Laure Blin DR contre
Philippe Bonnecarrère NI contre
Arnaud Bonnet EcoS contre
Émilie Bonnivard DR contre
Jean-Yves Bony DR contre
Manon Bouquin RN pour
Jean-Luc Bourgeaux DR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Dorine Bregman SOC contre
Blandine Brocard Dem contre
Anthony Brosse EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Philippe Brun SOC contre
Colette Capdevielle SOC contre
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Pauline Cestrières EPR contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Nathalie Coggia EPR contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Josiane Corneloup DR contre
Michel Criaud HOR contre
Laurent Croizier Dem contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Edwige Diaz RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Virginie Duby-Muller DR contre
Karen Erodi LFI-NFP contre
Philippe Fait HOR contre
Marc de Fleurian RN pour
Emmanuel Fouquart RN pour
Alix Fruchon DR contre
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Sabine Gervais Dem contre
Christian Girard RN pour
Florence Goulet RN pour
Perrine Goulet Dem contre
Géraldine Grangier RN pour
Olivia Grégoire EPR contre
Jérôme Guedj SOC contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN pour
Pierre Henriet HOR contre
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Catherine Ibled EPR contre
Laurent Jacobelli RN pour
Pascal Jenft RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Florence Joubert RN pour
Fatiha Keloua Hachi SOC contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Pascal Lecamp Dem contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Constance Le Grip EPR contre
Gisèle Lelouis RN pour
Patricia Lemoine EPR contre
Christine Le Nabour EPR contre
Nicole Le Peih EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
René Lioret RN pour
Christine Loir RN pour
Marie-Philippe Lubet EPR contre
Véronique Ludmann HOR contre
Éric Martineau Dem contre
Kévin Mauvieux RN pour
Marianne Maximi LFI-NFP contre
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Paul Midy EPR contre
Laure Miller EPR contre
Christelle Minard DR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Yannick Monnet GDR contre
Louise Morel Dem contre
Philippe Naillet SOC contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Hubert Ott Dem contre
Julie Ozenne EcoS contre
Nathalie Oziol LFI-NFP contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre
Sophie Pantel SOC contre
Caroline Parmentier RN pour
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR contre
Maud Petit Dem contre
René Pilato LFI-NFP contre
François Piquemal LFI-NFP contre
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Angélique Ranc RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Jean-Claude Raux EcoS contre
Sandra Regol EcoS contre
Catherine Rimbert RN pour
Joseph Rivière RN pour
Charles Rodwell EPR contre
Vincent Rolland DR contre
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Béatrice Roullaud RN pour
Sandrine Rousseau EcoS contre
Alexandre Sabatou RN pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Emeric Salmon RN pour
Isabelle Santiago SOC contre
Violette Spillebout EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Jean Terlier EPR contre
Gabriel Tomatis RN pour

123 sur 123

Au mot près Le débat

Certes, mais la réflexion n’a pas abouti. En tout état de cause, je suis opposée à ce que prévoit l’article 2, car je m’interroge sur sa rédaction et sur le moment où il arrive. Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 2 · lire en contexte
…mais la possibilité, dans certains cas, par exemple lorsque c’est le troisième, le quatrième ou le cinquième enfant enlevé à une famille, de ne pas attendre un an de délaissement pour étudier son statut et lui proposer une solution. Mme Perrine Goulet (Dem), Article 2 · lire en contexte
Les 736 interventions de la séance →

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