Scrutin n°878 — adopté /// 20 février 2025
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n°878 · 20 février 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°878 · 20 février 2025 · proposition de loi ordinaire
L'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
186 votants · 157 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 79 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 186 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
pour 38
0
0
pour 36
1
0
pour 35
0
0
contre 0
4
28
contre 0
16
0
contre 0
9
0
contre 0
7
1
pour 5
0
0
contre 1
3
0
pour 2
0
0
Nominatif Le vote des 186 députés
187 sur 187
Au mot près Le débat
Vous venez d’entendre le témoignage de Jessica, 42 ans. Désormais autoentrepreneure, elle habite dans le 8e arrondissement de Lyon.« Mon cousin a repris une exploitation.
M. Boris Tavernier (EcoS), Discussion générale · lire en contexte
On sait depuis l’Antiquité que l’alimentation est un élément central d’une vie en bonne santé.
M. Yannick Neuder Présentation · lire en contexte
Les 590 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
7 janv.
1er dépôt d'une initiative. — AN
20 févr.
Décision — AN : adoptée · scrutin n°853 scrutin n°855 scrutin n°856 scrutin n°857 scrutin n°854 scrutin n°860 scrutin n°861 scrutin n°870 scrutin n°871 scrutin n°872 scrutin n°873 scrutin n°874 scrutin n°875 scrutin n°862 scrutin n°858 scrutin n°859 scrutin n°865 scrutin n°863 scrutin n°864 scrutin n°876 scrutin n°877 scrutin n°880 scrutin n°881 scrutin n°866 scrutin n°869 scrutin n°867 scrutin n°868 ce scrutin · scrutin n°879
20 févr.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 juin
Dépôt d'une initiative en navette — AN
12 juin
Décision — Sénat : rejetée
source : scrutin public n°878 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes