166 amendements /// Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants.

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166 amendements — page 3 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°4	Anna Pic SOC	ART. 7	15 avril	Rejeté
n°5	Anna Pic SOC	ART. 7	15 avril	Rejeté
n°6	Anna Pic SOC	ART. 7	15 avril	Irrecevable 40
n°7	Anna Pic SOC	ART. 7	15 avril	Rejeté
n°8	Philippe Fait RE	APRÈS ART. 3	15 avril	Non soutenu
n°9	Philippe Fait RE	APRÈS ART. PREMIER	15 avril	Non soutenu
n°AS61	Paul Christophe HOR	ART. 5	9 avril	Adopté
n°AS62	Paul Christophe HOR	ART. 5	9 avril	Adopté
n°AS63	Paul Christophe HOR	ART. 4	9 avril	Adopté
n°AS64	Paul Christophe HOR	ART. 4	9 avril	Adopté
n°AS65	Paul Christophe HOR	ART. 6	9 avril	Adopté
n°AS67	Paul Christophe HOR	ART. PREMIER	9 avril	Adopté
n°AS69	Paul Christophe HOR	ART. 7	9 avril	Adopté
n°AS70	Paul Christophe HOR	ART. 7	9 avril	Adopté
n°AS71	Paul Christophe HOR	ART. 6	9 avril	Adopté
n°AS72	Paul Christophe HOR	ART. 6	9 avril	Adopté
n°AS73	Paul Christophe HOR	ART. 6	9 avril	Adopté
n°AS74	Paul Christophe HOR	ART. 6	9 avril	Adopté
n°AS75	Paul Christophe HOR	ART. 7	9 avril	Adopté
n°AS76	Paul Christophe HOR	ART. 7	9 avril	Adopté
n°AS77	Paul Christophe HOR	ART. 7	9 avril	Adopté
n°AS78	Paul Christophe HOR	ART. 7	9 avril	Adopté
n°AS79	Paul Christophe HOR	ART. 7	9 avril	Adopté
n°AS80	Paul Christophe HOR	ART. 7	9 avril	Adopté
n°AS81	Paul Christophe HOR	ART. 7	9 avril	Adopté
n°AS82	Paul Christophe HOR	ART. 7	9 avril	Adopté
n°AS46	Mathilde Paris RN	APRÈS ART. 7	6 avril	Irrecevable
n°AS47	René Pilato LFI	ART. 6	6 avril	Retiré
n°AS48	Laure Lavalette RN	APRÈS ART. 7	6 avril	Rejeté
n°AS49	Annie Vidal RE	ART. 7	6 avril	Retiré
n°AS50	Annie Vidal RE	ART. 7	6 avril	Retiré
n°AS51	Annie Vidal RE	ART. 7	6 avril	Adopté
n°AS52	Annie Vidal RE	ART. 7	6 avril	Retiré
n°AS53	Annie Vidal RE	ART. 7	6 avril	Adopté
n°AS54	Annie Vidal RE	ART. 7	6 avril	Retiré
n°AS55	Annie Vidal RE	ART. 7	6 avril	Adopté
n°AS56	Annie Vidal RE	ART. 7	6 avril	Retiré
n°AS57	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 4	6 avril	Irrecevable
n°AS58	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	6 avril	Irrecevable 40
n°AS59	Christine Loir RN	ART. 7	6 avril	Irrecevable 40

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